Grands Principes De La Dévolution Successorale

------------------------------------------------- I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision entre héritiers 9 C) Impact du partage 12 2/ Actes juridiques nécessaires 17 A) Quel est le rôle du notaire dans une succession ? 18 B) Acte de notoriété 20 C) La déclaration de succession est-elle obligatoire

indicibles, et relèvent de la lassitude, ou d’une érosion des sentiments. Lorsque cette sensation est partagée par les deux époux, un divorce par consentement mutuel sera la réponse la plus courante. Les conjoints doivent alors être d’accord sur le principe de rupture du mariage, mais également sur ses modalités d’application. -Succession : La disparition est, selon l’article 88 alinéa 1er du code civil, une cause d’ouverture de la succession à certaines conditions. Lorsqu’une personne a disparu

mais il devrait s’appuyer sur un principe de rattachement souple. Ce principe de rattachement souple suppose que le juge à qui va être posée la question de la loi applicable, identifie in concreto (au cas par cas) la loi qui présente les liens les plus étroits avec le rapport de droit donné. On le voit ici il s’agit de s’appuyer sur un principe directeur et non pas sur un facteur de rattachement prédéterminé. Ce principe directeur est appelé en doctrine le principe de proximité. Ex : une succession

par l'ethnologie et la sociologie. Les considération religieuses, culturelles et économiques justifient que coexistent des notions de familles très variées à un même moment et dans des espaces différents. Dans le temps (en droit français) : deux grandes conceptions de la famille se sont succédées : la famille dite lignage, autrement appelée famille souche qui renvoie à un cercle familial étendu (regroupe autour de l'ancêtre commun, l'ensemble des descendants et de leurs conjoints soumis à l'autorité

reliques des Saints d’être fidèle à son seigneur. L’époque est donc caractérisée par une quasi-disparition de l’idée  de res publica, elle connaît dans le même temps un morcellement du pouvoir. Les principautés territoriales sont issues des grands commandements militaires ou des concessions faites aux envahisseurs (ainsi la Normandie est cédée au chef Rollon en 911, en échange de sa conversion au christianisme). Les délégations de pouvoir ont entraîné des usurpations des prérogatives de puissance

système· juridique n'est pas nouveau. René David (Traité élémentaire de Droit comparé. Dalloz) insiste sur la nécessité d'élaborer une typologie de ces systèmes qu'il préfère appeler « famil·en système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordon- 1 nés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amonce]ement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenanc~s diverses, ultérieurement

Histoire des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique

des contributions aux charges du mariage. Et l’alinéa 2 ressemble lui trait pour trait à l’article 220 du Code Civil, qui concerne lui aussi le mariage. Enfin, l’article 515-5 du Code Civil prévoit que les biens achetés par les pacsés sont en principe soumis aux règles de l’indivision. La définition du concubinage est posée par l’article 515-8 du Code Civil. Ce concubinage couvre toutes les situations de vie en couple, quel que soit le sexe. La Loi intervient très ponctuellement en matière

puissance publique. Il est intéressant de savoir à l’heure actuelle ou porter un contentieux. Si c’est un contentieux de droit public, on ira devant les tribunaux administratifs ; si c’est un contentieux de droit privé, nous irons devant les tribunaux de grande instance. Le droit constitutionnel est le sommet du droit public qui apparait comme « un ensemble des règles les plus importantes de l’état » = qu’elles sont les règles le plus importantes ? ; « L’ensemble des règle qui concernant l’organisation

66 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 67 B/ Les grands textes et les grands auteurs. 67 CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DU POUVOIR : LA DEVOLUTION DU TRÔNE. 69 SECTION 1 : LA NATURE COUTUMIERE DES REGLES DE DEVOLUTION DU TRÔNE (MASCULINITE, COLLATERALITE). 69 I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 69 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 70 II. La confirmation