Grands Principes De Droit Processuel

Droit civil Frédéric Archer Le manuel de préparation à l’épreuve de Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l’objet d’une réflexion, d’un examen et d’un travail collectifs auxquels ont participé avec l’auteur, Frédéric Archer : – Arlette Funès, formatrice au CNFPT, délégation régionale de la Grande Couronne ; – Carole Mortelecq, formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie ; – Philippe Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Droit pénal général Leçon 7 : Deux causes de non imputabilité et une cause de non culpabilité , Bernadette AUBERT , Laurence LETURMY , Michel MASSE Table des matières Section 1. Trouble psychique ou neuropsychique et contrainte .......................................................................... p. 2 §1. Le trouble psychique ou neuropsychique...................................................................................................................................... p. 2 A. La preuve

L’Urbanisme : une discipline indisciplinée ? Daniel Pinson CIRTA (Centre Interdisciplinaire de recherche sur les Territoires et leur Aménagement), Institut d’Aménagement Régional, Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille, France (article pour la revue « Futures », août 2003) Résumé Depuis une vingtaine d’année la recherche et tout particulièrement la recherche sur la ville éprouve le besoin de sortir des enclaves disciplinaires. L’urbanisme, qui revendique, depuis

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant

moins la liberté de dire est en presse » Pierre Augustin CARON de BEAUMARCHAIS 5. « O liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » Manon ROLLAND 6. « Certes, les êtres humains sont égaux. Mais les individus ne le sont pas. L'égalité de leurs droits est une illusion. Le faible d'esprit et l'homme de génie ne doivent pas être égaux devant la loi » (Alexis CARREL) 7. « La liberté, c'est dangereux ! Ce qui est sécurisant, c'est de rester à sa place ! » Woody ALLEN 8. « L'égalité entre les

discontinuation de travaux publics, soit en modifiant l'étendue ou le mode d'exécution des dits travaux. Il est également interdit aux juridiction civiles de connaître de toutes demandes tendant à faire annuler un acte d'une administration publique sauf le droit pour la partie intéressée de poursuivre, par la voie gracieuse, la réformation de l'acte qui lui fait grief ». Le Contentieux Administratif qui naissait était donc strictement limité: les Tribunaux civils, en l'espèce les tribunaux de première instance

Droit de la concurrence Checker les décisions sur le site : autoritedelaconcurrence.fr Introduction I- Notion et objectifs du droit de la concurrence 1) Définition du droit de la concurrence A) La notion de concurrence Le mot concurrence fait référence à la notion de clientèle, il y a concurrence dès qu'il y a une clientèle à capter. Le principe de liberté du commerce et de l'entreprise : chacun peut capter sa clientèle librement. Cette compétition de rechercher une clientèle garantie