Grands Principes De Droit Processuel

s’augmentant que de proche en proche, suivant le cours d’un progrès dont le terme, impossible à atteindre directement, paraît se dérober devant lui au fur et à mesure de son avancée, au point de paraître définitivement insaisissable. De là le caractère processuel de l’étude des choses naturelles : « … Comme les sujets de cette sorte sont proportionnés à la portée de l’esprit, il trouve une liberté tout entière de s’y étendre : sa fécondité inépuisable produit continuellement, et ses inventions peuvent

 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE Chapitre I : Une portée incertaine Chapitre II : Un contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de

Initiation au Droit :droit privé Introduction (avant propos) : Le droit est avant tout diversité dans tous les aspects du phénomène juridique. Diversité géographique tout d’abord, diversité historique c'est-à-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cela montre que le droit est une entité, expression d’une civilisation « ou il ya la société, ici est le droit » Il n’y pas de société sans droit, chaque société a généré son droit, il n’y pas de droit sans société.

répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome. Historiquement, l’emploi de la force armée était admis dans les relations internationales. Mais suite aux conséquences néfastes qu’ont fait subir à l’humanité les deux grandes guerres mondiales et certains conflits qui ont émaillés le vingtième siècle, l’ordre international contemporain règlemente l’usage de la force dans les relations interétatiques, et établit par la même occasion un mécanisme de répression des auteurs

niveau national et international. Or, en légitimant cette deuxième cause de licenciement collectif ou de réduction du personnel, le législateur n’a fait que se plier aux desiderata du patronat en permettant au chef d’entreprise de se séparer, sans grands dégâts, de son personnel ou une partie de celui-ci. Mais si on met en avance la production ou la compétitivité de l’entreprise, cela permet également de mettre en exergue le problème de l’insuffisance chronique d’une main d’œuvre qualifiée ou hautement

parle de globalisation , de mondialisation . Il y a différents éléments qui attestent de l'existence de la société internationale : Le tourisme, circulation des capitaux/Marchandises ; Évolution technologique ( internet, transport etc... ) => « grand village planétaire » = 7 milliards d'individus : 1/5 chinois ; 2030 : Inde > Chine ( population) . Société caractérisée par une décomposition en société élémentaire , c'est à dire en État , donc société inter-étatique car est le principal organisateur

HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est

dire le droit public, les finances publiques, la science administrative et le management public sont stato centrées car ont pour objet « les ingrédients de la puissance publique » selon G. Massardier, elle circonscrivent les politiques publiques « dans leurs aspects les plus physiques ou palpables ». Ainsi, pour le droit public, les politiques publiques « se définissent comme un système de règles formelles qui encadrent l’action des acteurs, des politiques publiques ». L’approche par le droit « désincarne

pour parler du ministère de la Justice. Le chancelier avait pour mission de garder les sceaux du roi, les cachets destinés à authentifier les documents. On a donc gardé aujourd'hui la même appellation, même si ce n'est plus la même fonction. Le droit processuel est axé sur l'organisation judiciaire, sur l'étude des organisations judiciaires et aussi sur l'étude de la procédure civile. La procédure civile désigne l'étude des règles qui régissent les actes et les formalités qu'il convient d'accomplir

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)