Grands Arrêts Dip

Il va publier «  introduction la jurisprudence Hollandaise » de 1619. Son livre va devenir une grande influence et cela influencera beaucoup l’afrique du Sud. Grotius va publier un autre livre «  sur les lois de la guerre et de la paix » de 1625 . C’est l’ouvrage fondateur du droit international public. Il va développer les travaux d’auteurs espagnols antérieurs à lui, et il va alors fonder le DIP. Si le droit naturel est commun à tous alors il doit être appliqué par tous les hommes indépendamment

différenciation des procédures et celle des régimes juridiques donc ce qui justifiait l'existence des piliers. Donc apparence d'unification mais au fond on a conservé la différenciation du droit. CHAPITRE 2 : L'ORDRE COMMUNAUTAIRE Introduction : les grands principes qui gouvernent cet ordre communautaire : Section 1 : la dévolution des compétences Question de la dévolution des compétences : Comment elle les acquière ? Sous 2 angles dans le contexte communautaire. - Le 1er : dans une organisation

Lundi 13 Septembre 2010 3ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce

morales étrangères : Journal Officiel 17 Juillet 1980, assouplie par la suite. - cf. L. n° 92-665, 16 juill. 1992, art. 1 bis. - Névot, La communication de renseignements économiques à l'étranger, Remarques sur la loi du 16 juillet 1980 : Rev. crit. DIP 1981, 15). En effet, l'article 3 modifié de cette loi frappait déjà de sanctions pénales la communication sous quelque forme que ce soit, de documents ou renseignements "d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique tendant à la

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

comparaison c'est faite à travers de grandes fresques historiques. Le comparatiste aura toujours besoins de référence historiques. Inversement, le droit comparé est utile aux historiens b) droit comparé et philosophie du droit Le droit comparé révèle des conceptions philosophiques du droit. Inversement la philosophie du droit ne peut pas se contenter de connaître un seul droit. c) droit comparé et théorie générale du droit C'est la discipline qui étudie les grandes catégories et concepts du droit

société. La règle morale n'ignore pas le fait social , elle concerne le groupe à l'intérieur duquel vit et agit l'individu car elle assigne un comportement à cet individu , elle est exigeante , elle impose des devoirs par exemple l'honnête. Elle pose de grands principes pour guider les consciences . De ce fait, il est difficile de considère qu'un individu respecte dans son intégralité la règle morale. La règle morale apparaît de ce point de vu, différente de la règle de droit car la règle de droit définit

de la manière la plus absolue pourvue qu’on en face pas un usage prohibé par les lois et règlements ». A. Le droit de propriété des personnes publiques. → Au 19e siècle, une personne publique n’avait qu’un droit de garde ou de surintendance. Arrêt de janvier 1923, Piccioli : le conseil d’Etat admet que l’administration a un véritable droit de propriété sur ses biens. → La propriété publique maintenant admise doit être exclusive, elle est incompatible avec le régime de la copropriété (CE février

par exemple en Angleterre il n'y a pas de réserve. L'enjeu patrimonial est important et on retrouve l'opposition entre le droit continental et anglo-saxon. Par ailleurs ce règlement créer de nouveaux outils. Exemple : - 1ere innovation concerne le DIP qui ici consacre une rupture fondamentale dans le mode de règlements des successions internationales. Actuellement, on applique une règle de scission de la loi applicable concernant la succession mobilière et immobilière. Par exemple en matière immobilière

et, s’ils saisissent le juge, son contrôle sera a posteriori, c'est-à-dire que la décision produira ses effets jusqu’à son éventuelle annulation par le juge : exemple : un arrêté d’interruption des travaux est exécutoire et l’administré est tenu d’obéir ; il ne pourra que saisir le juge d’une demande d’annulation dudit arrêté, assorti éventuellement d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté mais cela interviendra après. Dans certains cas, elle peut même procéder à l’exécution d’office