Grands Arrêts Dip

valeur est réalisé par l’ens du commerce du détail et 78% par celui du détail alimentaire. En volume, les supermarchés et hypermarchés fournissent plus des 2/3 du marché des produits alimentaires. En 2009, 6 distributeurs français sur les 40 plus grands groupes mondiaux (Carrefour, Leclerc, Les mousquetaires, casino,…). Il s’agit de la 2nde meilleure performance après les USA. Les enseignes françaises sont axées sur l’alimentaire. D’autant plus qu’en tant de crise, les constructeurs se recentrent

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun peut être titulaire. Le droit objectif (le grand droit pour Carbonnier) se compose de règles dont nous allons distinguer la juridicité. Il constitue une discipline dont nous mettront en avant la scientificité. 
 
 Section 1. La juridicité des règles.
 
 I. L’instrument du droit.
 
 Le 1er instrument

exercices et jurisprudence ........................88 Chapitre 4 : Le droit international privé .....................................................................89 § 38 DE LA REGLE DE CONFLIT A LA LOI UNIFORME........................89 38.1. Le DIP (au sens propre) : la règle de conflit ....................................89 38.2 Les règles communes adoptées par les Etats ...................................90 38.3 Les règles communes adoptées par les particuliers ........................91

juridiction- nels de résolution des différends : leur dénominateur commun réside dans le fait que la solution, plutôt que d’être imposée par une tierce personne, est davantage recherchée entre les parties sous l’égide d’un tiers. Ensuite, règne une grande diversité : conciliation ou médiation, suivant le pouvoir limité ou plus large reconnu au tiers de participer de façon active et de proposer une solution aux parties ; autres méthodes alternatives de règlement des différends égale- ment : connues

Super marché 20 1.1.3. Le hard discount. 21 1.1.4. La superette et autres formes 23 1.1.5. Les spécialistes alimentaires 24 1.2. Les magasins à dominante non-alimentaire. 24 1.2.1. Les magasins populaires. 24 1.2.2. Les grands magasins. 24 1.2.3. Les grandes surfaces spécialisées. 24 1.2.4. Boutiques spécialisées non-alimentaires 25 2. La vente hors magasin 25 2.1. La vente à distance 25 2.1.1. La vente par l’écrit 26 2.1.2. Vente par TV 26 2.1.3. Vente par internet 26 2

Ce travail est la condition même de la réussite. Mais ce qui importe, c’est d’avantage : les étudiants doivent exercer leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger… II- LA DOCUMENTATION (inspirée en grande partie de l’ouvrage de Jérôme Bonnard, Méthodes de travail de l’étudiant en droit, 5è éd., Hachette Supérieur, 2011). Pour être un bon étudiant en droit, il faut lire et beaucoup lire !!! Les livres et les revues vont donc devenir les instruments

droit interne (sui generis) tout en se différenciant de chacun d'eux qui forme sa fonction SUI GENERIS. Il emprunte certaines caractéristiques au droit international public. Le droit communautaire présente des caractéristiques inédite au regard du DIP classique, le droit communautaire n'est pas un droit étranger ou extérieur au droit des états membres, il est le droit des états membres applicable sur leur territoire tout autant que le droit national. D'avantage , le droit communautaire présente une

droit civil. Grandes réformes dans le temps: loi applicable au jour de l ouverture de la succession est celle applicable! Donc jour du decès. 19e siècle peu de choses change. Abolition de la mort civile. 1ère loi en 1920 p 527 (dans version a jour 1 janvier 2007). énumère toute les lois qui ont modifié le code. Loi du 07 aout 1920 on limite les cousins lointains qui peuvent hériter on s arrete au 6eme degré avant 12eme degré. Loi 1969 introduction du partage agricole. Une grande réforme statut

du droit coutumier. D. XVIème s. En Angleterre et sur le continent (avec GROTIUS), on s’intéresse aux droits étrangers avec une vision universalité, civilisatrice. C’est le début de l’ère de l’expansion juridique (qui va de pair avec les premiers grands mouvements de colonisation par l’Europe). C’est également une période de rencontres intenses avec d’autres cultures. E. XVII-XVIIIème s. On assiste à un mouvement de balancier entre l’intérêt pour le droit comparé et la fermeture nationale. Itsiq