Grands Arrêts Dip

Haut patronage de Sa MajeSté le roi MoHaMMed Vi AFRIQUE FORUM développement 2010 29-30 avril AFRIQUE DÉVELOPPEMENT Édition 2010 Panel 1 “Transport & Logistique” Bio Express de Karim DIP, Directeur Général de la Compagnie Fruitière de Distribution Maroc Intervention de Karim DIP, Directeur Général de CFDM Né le 1er Juillet 1962 à Dakar, Sénégal Email : k.dip@fruitiere.fr Formation : Baccalauréat Master en commerce Expériences professionnelles : • 1982–1989 à Dakar–Sénégal :

de décisions individuelles de l'administration dont certaines échappent au contrôle du juge. I- Particularités Un instrument juridique au service de préoccupations politiques. La latitude d'appréciation de l'administration offre une grande flexibilité (cf. grande ouverture aux étrangers après 1945 et fermeture depuis 1974). Cette flexibilité s'accompagne d'un emballement législatif qui traduit l'impuissance à faire face au phénomène migratoire mondial. Cf Lois 1993, 1998, 2003 et 2006. Un encadrement

l’intégration  de  nouvelles revues et une simplification des abréviations retenues.  Puissent  tous  les  auteurs  et  tous  les  éditeurs  connaître  et  appliquer  ces  normes  communes  de  référencement  en  matière  juridique pour  le  plus  grand  bénéfice  de  tous  les  utilisateurs  de  bases  de  données et lecteurs de littérature juridique !  Paris le 17 mai 2004  Bernard BONJEAN  Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation 

modernes qui ne répondent pas à une typologie précise et qui vont s’avérer très variés. Classiquement la guerre est un conflit entre Etats qui commence par une déclaration de guerre, mais les conflits ont évolué et en plus avec le développement du DIP dans le sens d’une interdiction du recours à la force dans les relations internationales, la guerre est devenue tabou donc le terme « droit de la guerre » était inconfortable. Evolution également des modes de conflits ayant cours dans la pratique internationale

le droit jurisprudentiel. ( les sources internationales : le droit international général (art. 55 de la Constitution : il s’agit des traités internationaux, des accords internationaux, de la coutume internationale et des principes généraux du DIP) et le droit communautaire (c’est le droit qui émane de l’Union européenne) ANALYSE DE LA PLAQUETTE, CORRECTION DU COMMENTAIRE DE TEXTE DE P. WEIL ■ Les différentes références législatives, ont été citées dans le corps de ma présentation

compétents ? avant : théorie de l’État débiteur : quand une somme d’argent était demandée à l’État, le tribunal administratif était compétent. Evolution : Arrêt Blanco. Dans cet arrêt le juge tente de déterminer l’étendu de la compétence des juridictions administratives. Comment la doctrine a contribué à construire le droit administratif ? Arrêt Blanco a été rendu le 8 fév. 1873 par Tribunal des Conflits. L’administration serait née d’un incident d’un wagonnet conduit par 4 ouvriers de la manufacture

rattachaient au droit administratif et sont devenus désormais autonome : Le droit fiscal ( finance public ) Les libertés publiques ( liberté d’opinion, d’expression…) Le droit de la construction C) Le droit international public (DIP) Ce droit traite des rapports entre Etats et régit les diverses organisations internationales. Ex : cours de justice européenne, parlement européen… II) Les subdivisions du droit privé *La branche international* du droit privé Ce

du pays ou les individus se trouvent. Deux justifications à ce critère : - d’un point de vue pô ce critère est révélateur d’un enracinement des individus dans une nation. - justification technique, avantage du critère c’est sa grande stabilité, laquelle est opportune. L comp d la loi nationale ds ce domaine est réduite Individu isolé La nationalité ne dépend pas de l’art 3 Cciv Chaque état régi cela. Le domicile défini par la loi de l’institution dans lequel le domicile

développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974