Grande Assemblée nationale de Turquie

accordés sur la mise en place d'un cadre de coopération économique destiné à prévenir les politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la crise des années 30. Au cours de cette décennie, en effet, le ralentissement de l'activité des grandes économies industrielles avait incité les pays à tenter de se protéger en intensifiant les restrictions à l'importation, ce qui n'a fait qu'accentuer le processus de contraction des échanges, de la production et de l'emploi au niveau mondial. Pour

pouvoir à l'institutionnalisation et l'état dont lequel le pouvoir politique va être attribué à une fonction et c'est le titulaire de cette fonction qui dispose du pouvoir. Il va y avoir une recherche progressive d'une légitimité de plus en plus grande afin de passer à un système démocratique. Au fur et a mesure de l'évolution il y a nécessité de mettre en place des contres pouvoirs, afin d'éviter les abus et qui sont organisé selon leur nature, les contres pouvoir institutionnel sont les organes

sont des sujets de droit · 3 juridictions : la cour pénale internationale/ la cour internationale de justice/ la cour européenne des droits de l’hL’ordre juridique de l’UE un mélange des deux ordres juridiques nationaux et internationaux (au départ international mais a évolué vers le national) · Manquent ici les actes d’exécution de la commission (ex : condamner telle entreprise pour non-respect de la concurrence) · Les individus sont des sujets de droit · 1 juridiction : la cour de justice de l’UE

Participation des troupes algériennes à la Grande Guerre 1 janvier 1928 fin du code de l’indigénat 1936 Ferhat Abbas considère qu’il n’y a pas de nation algérienne mais devant le refus français d’assimiler le nationalisme apparaît 1939-1945 Participation des troupes algériennes à la seconde guerre. 1944 C.F.L.N. donne la nationalité à 60 000 musulmans et admet les autres dans un collège (deuxième) en élargissant sa représentation aux 2/5 des membres des assemblées locales Les musulmans ont désormais une

de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel Lorsqu’un juriste s’intéresse aux sources du droit il se pose la question de savoir quels sont les instruments, les actes qui énoncent la règle de droit. On distingue deux grandes catégories de source : la constitution les autres sources La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions

la commission. - L’institution représentative de l’intérêt des Etats : c’est 1 organe interétatique. Pour la CECA, cet organe s’appelle le conseil spécial des ministres. Pour la CE et Euratom, cet organe s’appelle Conseil des ministres. - Une assemblée parlementaire dont il est prévu dans le T de Paris qu’elle sera composée de membres élus au suffrage universel direct. - Une Cour de justice. Le T de fusion datant du 8 avril 1965 emporte fusion des Conseil des ministres et des institutions supranationales

et les entreprises en baisse 2.2. Une reprise de la production annoncée pour 2010 2.3. Une grande capacité d’innovation relayée par les pôles de compétitivité 2.4. De nombreux leaderships 2.5. Une filière fédérée autour de nombreux groupements professionnels PAGE 19 PAGE 19 PAGE 22 PAGE 24 PAGE 26 PAGE 29 PAGE 32 3. LA FILIÈRE ÉLECTRONIQUE EN RÉGION CENTRE 3.1. La région Centre, 6e employeur national de la filière électronique 3.2. 153 établissements implantés 3.3. Une balance commerciale

LA CONFRONTATION EST-OUEST : 1947-1975 v Au lendemain de la guerre, le monde est bipolaire : Ü USA et URSS sont les seuls grands vainqueurs, et tous les autres pays sont affaiblis et ruinés, dépendants le plus souvent, déchirés parfois. Ü Les deux grands, que tout oppose maintenant, se retrouvent face à face, inquiets chacun de la montée en puissance de l'autre. De 1945 à 1946, les divergences d’intérêt, les malentendus et les méfiances, accroissent la tension entre les deux supergrands,

Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans

violence). Ce qui compte dans l'histoire de l'Etat, c'est le processus d'expropriation par lequel l'Etat a cherché avec succès de monopoliser cette violence physique sur un territoire déterminé. C'est au cours de ce processus que sont apparus deux grands monopoles de l'Etat moderne : la force (les administration de la force : la police et l'armée) et le fisc, les finances. Ce qui compte c'est le processus de monopolisation qui définit l'Etat moderne tel que nous le connaissons aujourd'hui comme phénomène