Grande Assemblée nationale de Turquie

théologique (comme ne France en 1789 la monarchie de droit divin). Omnis Protestas Adeo tout pouvoir de Dieu. Le pouvoir de fait, il existe des gouvernement de fait événement politique = coup d’état militaire, le pouvoir est prit par la force. Exemple Turquie, Algérie, Chili… 2) L’ordre social Selon Maurice Hauriou c’est une organisation d’une société sur certaines bases en vue d’assurer au mieux la subsistance du groupe. L’ordre social soutien avec le droit, avec la justice des relations juridique

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni. L’union

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées

d'Européens qui se trouvent sur place. 1911: les musulmans sont astreints au service militaire. 25 000 soldats musulmans tomberont sur le champ de bataille durant la guerre de 14-18. 1919: une timide réforme offre une représentation élue à un plus grand nombre de musulmans. 1926: fondation, à Paris, de l?Etoile nord-africaine, dirigée par Messali Hadj. Son objectif: l?indépendance de l?Algérie. Accusée de propagande subversive, elle est interdite en 1929. 1936: fondation du Congrès musulman algérien

s'emparent de la prison de la Bastille. Début de la Révolution qui annonce la fin de la monarchie absolue. Août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée Nationale, elle pose les principes d'une société fondée sur l'égalité, les libertés et la souveraineté nationale. Il est inspiré des Lumières. Septembre 1792 : Proclamation de la République en France. 1799 – 1815 : Le Consulat et l'Empire sont les régimes dirigés par Napoléon Bonaparte : 1804 : Napoléon

(définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas

(prévoit notamment une armée commune). Projet échouera à cause notamment de l’opposition de Louis XI et du Pape. Au XVIIème, règne de Louis XIII, un moine Aymeric CRUCE a un projet de construction fondé sur les échanges économiques. Ce moine est un grand pacifiste, et par ce biais, a pour objectif la paix. Au XVIIIème, l’Abbé Saint-Pierre, qui s’appelle le projet de « paix perpétuel » (1713) a pour objectif de garantir l’alliance entre les souverains européens. Projet de sanctions etc. Au XIXème

Puis la reconnaissance nationale et les relations mondiales de cet Etat « qui ne dit pas son nom ». Mots clés : L’autonomie du Kurdistan Irakien, Anfal, Mustafa Barzani, Massoud Barzani, Jalal Talabani, Le Parti Démocratique du Kurdistan, l’Union Patriotique du Kurdistan, la République du Mahabad Introduction Les Kurdes, retrouvent ces racines aux royaumes Mittani, Kassites, Hourite et puis aux Mèdes, qui, en 612 av. J.C. a conquis l’Assyrie1. Malgré l’histoire nationale ancienne et la forte

Coty) qui va envoyer un message clair à l'assemblée national : De Gaulle comme président du Conseil ou il démissionne = pas de gouvernement, anarchie. Les députés obéissent. 1 juin 1958 dernier président du Conseil de la 4 ième Rép : 2 lois dont la loi constitutionnel du 3juin 1958 PARAGRAPHE 2 : L'élaboration de la constitution de 1958 Acte fondateur = La loi constitutionnel du 3 juin 1958. Cette loi constit détermine à la fois les grands principes qui vont s'appliquer à la futur constit

TITRE I Le cadre constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème