Grande Assemblée nationale de Turquie

infraétatiques et non des états posant la principale différence avec les O.I. La création d’une organisation internationale. L’initiative pour créer une O.I revient à un état ou à un groupe d’états comme le montre le fait que ce sont les 4 grandes puissances en guerre contre l’Allemagne et le Japon qui ont convoquées la charte de SF (Chine, GB, USA, URSS). On peut recenser 4 types d’O.I : les O.I universelles générales (un exemple: l’ONU), les O.I universelles spécialisées (OMS, UNESCO...)

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

pourquoi ils ont crée des ateliers nationaux en échange d’une seule chose : leur VOTE Avril 1848 : 1ère élection au suffrage universel masculin 900 députés dont 150 socialistes ; 500 modérés ; 250 royalistes (ces deux derniers forment le parti de l’ordre et de la morale) On en déduit que les Français sont des paysans et qu’ils ont peur des ouvriers. Ils sont en fait, en recherche d’autorité (un roi ?!) *21 Juin 1848 Les modérés ont clôturés les ateliers nationaux : des barricades prennent place

fait à lui seul problème. Faut-il parler de « construction », qui suppose la réalisation méthodique d'un plan d'assemblage préalablement conçu et mûri ? Ou bien préférer celui d' « intégration », qui est pourtant lui aussi connoté dans un sens supra-national ? Paradoxalement, aucun de ces obstacles n'entrave la profusion bibliographique sur la thématique européenne, qui a fait l'objet de très nombreux travaux historiques de très haute tenue. Mais la multiplicité des champs d'analyse expose la discipline

de l’aide humanitaire, des droits de l’homme, des médecins sans frontières, croix rouge, armistice internationale. ONG environnemental, ds le domaine syndical, religieux. - 2e catégorie = O interétatique ou O intergouvernementale présentant 2 grandes différences avec les ONG : - comme leur nom l’indique elles sont composées d’état et constituées par des traités. Dc l’acte constitutif de celle-ci est tjrs un traité quelque soit le nom donné à ce traité (exple : charte des UN = traité de l’UE, acte

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

organes de superposition. Il va avoir des suites. Deuxième étape : le compromis de 1949 Ce sont les gouvernements français et belges qui vont œuvrer pour donner une suite pour le congrès de la Haye et ils proposent l’institution d’une assemblée parlementaire qui voterait des résolutions qui seraient mises en œuvre par un conseil représentant les gouvernants. La GB refuse cette orientation assez novatrice qui rompt avec l’inter gouvernementalisme classique qui est pour une méthode classique

........................................... 2 La 3ème Réunion du Groupe Central sur 'Le Classement des Universités des Pays Membres de l'OCI'........................................................... 2 La Première Réunion des Chefs des Offices Nationales de la Statistique des Pays Membres d'ECO 3 La 11ème Réunion du Comité pour la Coordination des Activités Statistiques (CCAS) ................. 4 La 39ème Session de la Commission Statistique des Nations Unies ...................................

 la péninsule arabique (Arabie saoudite, Yémen,  Oman, Émirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït) et la vallée du Nil (Égypte). On y ajoute  souvent la Turquie, parfois même le Pakistan et l’Afghanistan (héritage de la définition  impérialiste britannique). Les États­Unis n’hésitent pas à y inclure les États du ​ Maghreb  (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye), comme le montre le projet de « Grand  Moyen­Orient ».      Les causes des tensions         Le  Moyen­Orient  a  connu  comme  beaucoup  d’autres  régions  du 

constitutionnel, Ellipses. Revues . . . . . Revue du droit public et de la science politique. Revue Française de droit constitutionnel. Revue Française de science politique. Pouvoirs. Cahiers Français. Textes F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Constitutions des grandes démocraties, Dalloz. La Documentation Française : Documents d’études. La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire