Grande Assemblée nationale de Turquie

qu’ils représentent. Internationaliser un rapport juridique ou une situation juridique, c’est soustraire ce rapport au droit interne, qui le régissait jusqu’alors, et le placer sous l’empire du droit international…. La substitution d’un constituant national par un constituant international soulève directement le problème de la nature de la constitution en tant que loi fondamentale de l’Etat. C.Shmitt, à la suite de Sieyès, a développé une conception instrumentalisée de la constitution, volonté de la

| 31179 | Brésil | 28703 | Indonésie | 28245 | Argentine | 17772 | Corée | 15759 | Turquie | 15719 | Pakistan | 12082 | Russie | 11812 | Philippines | 11288 | Total | 261075 | Total cumulé des projets AID et BIRD | 469802 | Source : Ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction du Trésor, 2000 Pour quels continents ? Source :Rapport Assemblée nationale n° 2801 "Les activités et le contrôle du FMI et de la Banque mondial" Tavernier, Yves , 2000

soldat sur 6 qui est mort sur le front, en Serbie, Autriche Hongrie et RU c’est 1/8. En Russie c’est 1/11 et aux USA c’est 1/34. Les différentes classes sociales ne sont pas concernées de la même façon : en France les paysans ont fourni la plus grande partie des soldats de l’infanterie ont été les plus décimés, en Allemagne ce sont les ouvriers. Les civils : Malgré le fait que les combats en se déroulaient pas dans les villes (peu de bombardements, exécutions…) les civils sont aussi

Nations unies, telles qu'elles existaient au 8 février 1945, et b) Les nations associées qui auraient déclaré la guerre à l'ennemi commun avant le 1er mars 1945. (A cet effet, le terme nations associées signifiait les huit nations déjà associées à la Turquie.) Quand se tiendra la Conférence sur l'organisation du monde, les délégués du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique défendront une proposition tendant à admettre parmi les membres fondateurs deux Républiques Socialistes Soviétiques: l'Ukraine et

difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. (ex: notion de bonnes mœurs). Distinction droit et règles sociales/ usages sociaux : Les règles sociales ne sont pas sanctionnées

en 1782 Jean Jacques Rousseau (imagine une fédération de princes), Emmanuel Kant (dans son ouvrage ‘’vers la Paix éternelle’’ de 1795). Au siècle suivant, cette idée est reprise par Victor Hugo, qui déclare au congrès de la paix en 1849 rêver d’un grand projet européen. Ces idées auront pourtant du mal à se concrétiser, car chaque Etat restera profondément attaché à sa souveraineté. En effet lorsqu’un groupement d’Etat est envisagé, il se pose le problème du transfère de souveraineté et de compétence

déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe au sens droits de l’homme, on intègre la Turquie. Il faut toujours définir de quelle « Europe » on parle ! C’est un mot polysémique Il y a l’Europe continent. Il y a l’Europe civilisation. Il y a l’Europe idéale. Il y a l’Europe construction. Et chacune de ces définitions va poser un problème

un pays se situant au cœur du Caucase, blotti entre la mer noire et la mer Caspienne. Cependant, elle n’y a aucun accès aujourd’hui. Cet Etat est un véritable pays montagnard doté d’un grand lac (véritable mer intérieure), le lac Sevan, d’une superficie de 1 256,9 km². Ce pays partage ses frontières avec la Turquie à l’ouest, la Géorgie au nord, l’Azerbaïdjan à l’est et l’Iran au sud. Erevan, ville proche de la frontière turque, est la capitale du pays depuis la proclamation de la Ière République

xxe siècle, l’État a légiféré et généralisé la laïcité en concevant de nouvelles règles de droit qui concernent la famille et l’individu. Avec la Constitution française de 1958, la laïcité fonde désormais le pacte républicain et garantit l’unité nationale. La laïcité contemporaine La laïcité dépasse désormais largement le cloisonnement du politique et du religieux et la liberté des cultes au sens strict. Depuis deux siècles, elle est au cœur de nombre de changements dans la vie civile et suscite

1. Voltaire, Mélanges, pamphlets et œuvres polémiques, « Femmes, soyez soumises à vos maris », 1759/1768. L’abbé de Châteauneuf me contait un jour que Mme la maréchale de Grancey était fort impérieuse; elle avait d’ailleurs de très grandes qualités. Sa plus grande fierté consistait à se respecter soi-même, à ne rien faire dont elle pût rougir en secret; elle ne s’abaissa jamais à dire un mensonge: elle aimait mieux avouer une vérité dangereuse que d’user d’une dissimulation utile; elle disait que