Gouvernement Manuel Valls

LAVOUSTET Océane Dissertation en TD de Droit constitutionnel Mardi 14 octobre lors des questions aux Gouvernement, Manuel Valls affirmait « Il n’y a pas de peuple alsacien. Il n’y a qu’un seul peuple français. », en réponse à Patrick Hetzel (député UMP du Bas-Rhin) sur l’avenir de l’Alsace dans la réforme territoriale. Le principe de plusieurs peuples dans un même Etat a été au cœur de débats en 1991, avec la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans ce cadre-là, il

administrative. Le Premier ministre lui-même, directement concerné par le sujet, n’en a pas parlé dans son discours à l’Assemblée Nationale en hommage aux victimes des attentats. C’est en référence à la loi pénale, et non à la police administrative, que Manuel Valls a ainsi affirmé le 13 janvier 2015 : « le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais ». Nul doute pourtant que lorsqu’apparaissent au niveau national des risques avérés de troubles à l’ordre public, l’obligation d’édicter des mesures

concernés par la décision. Cet article dispose que le président détient des pouvoirs propres pour lesquels il peut se dispenser de l’accord du Preneur ministre et des ministres, mais aussi de pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre ou le gouvernement, leur exercice nécessitant l’accord de ces derniers. 
De ce fait, il nous ai propre de nous demander si les pouvoirs du président de la République sous la Vème République sont absolus ou s’ils comportent des limites. 
Même si la Constitution de

La séparation des pouvoirs en France Le principe de séparation des pouvoirs a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir

RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

Dissertation: La responsabilité du gouvernement sous la Ve République Introduction: Le mardi 8 avril 2014, Manuel Valls qui vient d’être nommé Premier Ministre après le remaniement gouvernemental effectué par le Président de la République Francois Hollande, a obtenu le vote de confiance à son gouvernement avec 306 votes positifs et 236 votes négatifs: une majorité confortable, mais prévisible sachant que le gouvernement socialiste dispose de la majorité à l’Assemblée Nationale depuis les élections

révision constitutionnelle de juillet 1999 et ses suites Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles

Mercier  depuis le 17 septembre 2012 et emploie 56 000 personnes. -La marine nationale est commandée par le Chef Amiral Bernard Rogel. Elle emploie 37 000 militaires et 4 000 civils. -La gendarmerie nationale est commandée par les ministres Manuel Valls et Jean-Yves Le Drian, emploie 98 155 personnes. II- Leurs organisations -La priorité de l'armée de Terre est la préparation opérationnelle. Ce processus sert à garantir à l'autorité politique de disposer de forces entraînées, disponibles

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter

l’activité, et donc l’emploi. Je sais que cette loi bouscule mais elle ne sert qu’un intérêt : l’intérêt général. » Manuel Valls, 10 décembre 2014. Cette loi n’enlèvera rien à personne. 2/Les divers secteurs dans lesquels elle sera appliqué. a) Travail du dimanche - Les maires pourront permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le gouvernement veut également créer des "zones touristiques internationales" où le travail le dimanche et le soir sera possible toute