La liberte de la presse
La question des limites est bien sûr évoquée, particulièrement à propos de la liberté d’expression : limites légales dont le franchissement engage la responsabilité civile et pénale; limites morales qui s’imposent à ceux qui respectent les croyances d’autrui.
Mais face à la brutalité et l’horreur des événements, il semble que nul ne se soit interrogé à voix haute sur le bon usage passé ou à venir du pouvoir de police administrative. Le Premier ministre lui-même, directement concerné par le sujet, n’en a pas parlé dans son discours à l’Assemblée Nationale en hommage aux victimes des attentats. C’est en référence à la loi pénale, et non à la police administrative, que Manuel Valls a ainsi affirmé le 13 janvier 2015 : « le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais ».
Nul doute pourtant que lorsqu’apparaissent au niveau national des risques avérés de troubles à l’ordre public, l’obligation d’édicter des mesures de police pèse sur le Premier ministre, au titre « des attributions de police générale qu’il exerce en vertu de ses pouvoirs propres et en dehors de toute habilitation législative » (Conseil constitutionnel, décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000, Loi relative à la chasse – consécration de la jurisprudence Labonne de 1919). « Le principe même de cette obligation ne souffre aucune contestation » (F. Melleray L’obligation de prendre des mesures de police administrative initiales – AJDA 2005. 71).
Malheureusement, la question ne manquera certainement pas de se rappeler à notre bon souvenir dans un avenir plus ou moins proche et il serait prudent de s’y préparer dès maintenant en tirant les leçons des événements de ce début d’année – sans