Gouvernement fédéral de transition

déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions

textes juridiques qui existent dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout cela forme l'ordre juridique) Il y a trois éléments qui vont permettre de définir la spécificité contemporaine de la constitution : C’est un texte juridiquement supérieur. La constitution présente aujourd’hui

démocratisation. (Cette constitution, bien que difficilement mise en place, a permis pour la première fois depuis 1960, l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct en l’occurrence Fernando Collor de Mello ce qui a mis fin au processus de transition vers la démocratie conduit par un régime autoritaire. Ainsi, d’après les sociologue brésilien Lucio Kowarick, il n’y a pas de déficit de démocratie dans le système politique brésilien et comme il le rappelle, si en 1945 seulement 16 % de la population

population est estimée à 143,3 millions d’habitants, la densité est de 8 habitants/km2 : cette population est en baisse régulière depuis 1992 du fait d’un déficit naturel important que n’arrive pas à compenser l’immigration : Face à cette situation, le gouvernement russe a inscrit dans son programme la mise en place d’une politique nataliste reposant sur des incitations financières pour la naissance des 2e et 3e enfants. Le taux d’alphabétisation est très élevé, parmi les plus élevés au monde soit près

dépendances fédérales comprenant certaines îles de la mer des Caraïbes. Son économie a été profondément influencée par la présence de gisements de pétrole. Le Venezuela est un pays précurseur dans la transition démocratique, au cœur des années 1970, le Venezuela apparait comme un modèle de stabilité politique et de pratique démocratique dans une Amérique latine où progressent les dictatures militaires. Avec la chute du dictateur Pérez Jiménez en 1958, le Venezuela opère sa transition démocratique

des limites instaurées face aux gouvernants américains. A) Le statut des pouvoirs Il y a deux types de pouvoirs principaux. 1) Le président : le monocéphalisme Il concentre l’exécutif tout entier. Il est à la fois chef de l’état et chef de gouvernement. Il n’y a pas de premier ministre mais un vice-président, qui est dépourvu de pouvoir. Le vice-président prend la place du président lorsque ce dernier quitte son pouvoir. Il est élu pour 4 ans, non rééligible. Il est élu par les grands électeurs

 Esperance Aymeric L’Etat autonomique espagnol se rapproche t’il de l’Etat fédéral ? VOLONTAIRE A la une de tous les journaux espagnols, le 6 mai 2009 une photo, celle du nouveau lehendakari (président de l'exécutif basque), le socialiste Patxi Lopez, et de son prédécesseur, le nationaliste Juan José Ibarretxe. Un constat s’impose puisqu’après la Catalogne, présidée par un socialiste, et la Galice, aux mains du Parti populaire (PP - droite), le Pays basque est à son

l’héritage de la common law pèse encore lourd dans leur système juridique. Un certain nombre de codes au niveau fédéral en matière commerciale et civile ont été rédigés. L’un des fondement du droit aux États-Unis étant la common law, cela rend le droit plus flexible, mais aussi un droit qui offre moins de certitude. On peut penser au droit à l’avortement, qui n’est pas protégé par une loi fédérale et qui par conséquent peut-être bafoué. Mais le droit états-unien reconnaît aussi la loi, qui occupe aussi

La société russe une société en transition ? La société russe est en pleine mutation, elle a été traumatisée par le communisme et elle essaye aujourd’hui d’afficher un nouveau visage. Ce pays 30 fois plus grand que la France est connu à travers le monde en tant que pays très inégalitaire. Cette société à deux vitesses (riche/pauvre), voilà l’une des caractéristiques de la Russie. D’après les dernières estimations, entre 20 et 30% de la population vivrait en dessous du seuil de pauvreté. Contexte

août 1993, Abacha est nommé ministre de la Défense d’un gouvernement de transition installé par Babangida. En novembre 1993, Abacha se proclame chef de l’État, supprime toutes les institutions démocratiques et remplace de nombreux fonctionnaires civils par des chefs militaires. Il nomme un Conseil de gouvernement provisoire constitué essentiellement de généraux et de fonctionnaires de police, qui doit superviser un Conseil exécutif fédéral, constitué de civils en vue. En janvier 1994, Abacha présente