Gouvernement fédéral de transition

: « QUEL AVENIR POUR L’ETAT FEDERAL BELGE » Comme l’a affirmé le juriste belge Uyttendale : « la forme de l’Etat souverain n’est dans l’histoire qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme fédérale bouleverse l’équilibre traditionnel

Institut de Management Public - 2005. 74 Daniel J. CARON et David GIAUQUE Introduction Depuis quelques années, l'enjeu éthique prend des dimensions encore inexplorées dans les débats sur la gestion publique. Organisations publiques et gouvernements se questionnent sur la corruption, la fraude et l'interférence entre le politique et l'administratif. On constate qu'une partie croissante de la littérature et des travaux de recherche en administration publique se penche directement ou indirectement

sur le plan international, il faut qu'ils contrôlent au moins une partie du territoire de l'Etat qu'ils prétendent diriger, représenter. (En 1940, Hitler et Staline étant alliés, ils ont fait accord pour que l'URSS envahisse les pays baltes. Les gouvernements légitimes des pays baltes sont partis en exil mais ils n'avaient plus d'effectivité). Certains Etats sont très vastes, d'autres sont très petits (micro-Etat). La superficie d'un Etat n'est pas absolument significatif. Cependant, les micro-Etats

aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne. Ce terme existe dans les langue latines et européennes. Les groupements humains ont conscience

différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important

INTRODUCTION Le régime Présidentiel peut être perçu comme une transition entre le régime parlementaire et la monarchie absolue. Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé

libertés fondamentales ; la cour constitutionnelle d’Allemagne après 1945, l’Europe se dote de cours constit pour garantir les droits et libertés de chacun ; le communisme avec l’Europe de l’Ouest et de l’Est et la « décommunisation »en 1989/1990 : transition constitutionnelle rapide avec l’abandon de l’économie gérée par le communisme à une économie de marché, ouverte à la concurrence. Régime autoritaire => régime constit garant des droits. L’import /export constitutionnel est essentiel. L’Europe constit

régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement ». Ainsi, l’instauration du parlementarisme a fait

Si le roi dépasse le pouvoir il devient un tyran (Tomas Opse, Jacque Loque ) Une nature autoritaire de l'état qui découle de cette vison de tomas Opse les individus délèguent totalement le pouvoir. 2iem théoricien : Jhon lockes Traité sur le gouvernement civile 1790 Cette ouvrage ; le philosophe admet que la violation du contrat du prince dispense ses sujet d’obéissance Les hommes sont bons par nature → très heureux dans l'état de nature mais c'est pour être plus heureux qu'ils vont passer contrat

Principes généraux régissant l’organisation territoriale * 2 Groupes de communautés autonomes : premier niveau statistique européen * 3 Communautés autonomes * 3.1 Critères de création * 3.2 Historique * 3.3 Compétences * 3.4 Gouvernement * 3.5 Dénomination * 3.6 Villes à statut spécial * 4 Provinces * 5 Municipalités * 6 Entités locales mineures * 7 Autres subdivisions * 7.1 Comarques * 7.2 Mancomunidad * 8 Notes * 9 Sources * 9.1 Références