Gouvernement fédéral de transition

sociaux l'évolution du taux de remplacement moyen en % du salaire brut est la suivante (BFP) : % du salaire brut Chômage Prépension Pension Invalidité 1980 1990 41 34.0 46 41.0 33 33.5 43 38.4 Source Bureau fédéral du Plan Pour l'avenir, le Bureau fédéral du Plan prévoit une baisse du taux de remplacement, de quelque 3,5% entre 2000 et 2030 et de 6,5% à l'horizon 2050 pour les pensions par exemple (estimations 20002050, janvier 2002 ; à cette époque, le taux de remplacement

qui est devenue juridique. a) Une théorie initialement philosophique : Cette théorie à été rédigée par Montesquieu (18e) dans « l’esprit des lois », et dans lequel il recherche la meilleure organisation possible d’un gouvernement pour assurer la liberté des citoyens. Il se demande quel est le domaine qui permet d’assurer la liberté et dit que « pour assurer la liberté en politique, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Il propose donc une division, et non plus une

signifie que la souveraineté de l'Etat empêche les autres Etats de s'imposer face à lui. Puis la face interne de l'Etat. I) Les Formes d'Etat : Il y a deux principales formes d'Etat, la première est l'Etat unitaire (le cas de la France) et l'Etat fédéral (le cas des USA). Cependant, on peut distinguer une troisième forme, qui est l'Etat régional. Chapitre 1 : L'Etat unitaire décentralisé Un Etat unitaire c'est un Etat qui ne comporte sur son territoire qu'une seule et unique organisation politique

les droits fondamentaux est une garantie constitutionnelle en tps que système juridique autonome. Il s’agit ici de voir le système juridique mis en place à partir du traité de Rome en 1957 (d’un point de vue juridique l’UE va plus loin qu’un état fédéral).C’est un système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties

éléments peut-on se baser pour définir la réussite d'une révolution ? Pour M. Tiernisen, la révolution américaine est l’exemple de la volonté d’une amélioration sociale, « cette révolution a fonctionné grâce au projet qui était de créer un système fédéral et d'installer une démocratie. » Pour Mme Dousset-Seiden, La Révolution française a aussi réussi dans le sens où elle a détruit l'Ancien Régime, en supprimant définitivement l'absolutisme et le système des ordres et des privilèges, qui

juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant

concerne la forme de gouvernement, l’Eglise s’est longtemps montrée favorable à la monarchie. Mais la grande majorité des théologiens (=penseurs chrétiens) restent fidèles aux positions plus souples qui seront arrêtées par St Augustin au 5e siècle. Ses positions ont été reprises par St Thomas d’Aquin au 13e siècle: si le pouvoir vient de Dieu, celui-ci laisse aux hommes le soin d’en aménager concrètement l’exercice et ne leur impose, dès lors, aucune forme particulière de gouvernement. Mais ces doctrines

actuellement, ils sont nommés par Poutine. Les présidents des assemblées régionales siègent dans un Conseil d’Etat qui n’a qu’un rôle consultatif ( ils n’ont donc plus de rôle au sein de la Fédération. Le président nomme le premier ministre et le gouvernement. Le président doit recevoir l’investiture de la Douma. Le président peut la dissoudre. Le conseil de la Fédération (la chambre haute) a le pouvoir de destituer le président. Dans les années 1990, on voit une explosion de la liberté de la

place. - en Inde : constitution démocratique (exceptionnelle dans le contexte post-colonial du Tiers Monde des années 1950) d’inspiration anglo-saxonne (compromis et de contre-pouvoirs) ce qui est indispensable dans un pays multicommunautaire ; Etat fédéral avec de fortes tendances unitaires, régime parlementaire, vigueur du suffrage universel. - dictature communiste en Chine : rôle dirigeant du Parti, culte croissant de la personnalité, absence de libertés politiques et répression des opposants (millions

devait faire de nous des… Belges, ce qui n’était autre chose que des caricatures des Wallons. On commettait un crime contre nature. » (H. Meert, Antwoord , 1912) Document 9 : Document 10 : Document 11 : La Belgique : un Etat fédéral, régional et communautaire Source : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm Document 12 : Communautés et minorités linguistiques en Belgique. Document 13 : carte de repérage des langues régionales en Belgique. Le