Gouvernement fédéral de transition

de justice, d’individualisme et de libéralisme. Certain pays font d’ailleurs la synthèse entre les deux, notamment l’Ecosse ou la province du Québec, le droit d’Israël, de l’union Sud-Africaine et des Philippines. Les droits socialistes en transition Il s’agit des pays qui ont adhérer à la doctrine marxiste léniniste, notamment en ex-Urss dont l’objectif était de faire disparaitre à terme l’Etat et le droit au profit du prolétariat. Etait ainsi vantée la collectivisation des biens de production

légiférer comme en France (la Grèce et le Portugal par exemple sont très centralisés). Cependant, une partie de l'Europe est constituée d'États fédéraux comme l'Allemagne ou d'États avec des régions autonomes comme l'Espagne. • En Espagne, depuis la constitution de 1978, chaque région dispose ainsi d'un statut propre pour exercer son pouvoir, d'un gouvernement, d'un Parlement et même de symboles forts de l'identité régionale : des armoiries, un drapeau, parfois un hymne. Un tel système était nécessaire

troisième Américain membre du Parti démocrate à recevoir le Nobel de la paix depuis le début du XXIe siècle, après l'ancien président Jimmy Carter (2002) et l'ancien vice-président Al Gore (2007). Il rejoint ainsi d'autres chefs d'Etat ou de gouvernement qui ont reçu cette distinction alors qu'ils étaient en exercice : le Russe Mikhaïl Gorbatchev en 1990, l'Israélien Itzhak Rabin et le Palestinien Yasser Arafat en 1994. Parmi les deux cent cinq candidats au Nobel de la paix, figuraient notamment

communautés (française, flamande et germanophone) sont responsables de l’éducation et de la culture. Les régions (flamande, wallonne et bruxelloise) s’occupent des problèmes de territoire. La Belgique aujourd'hui La Belgique a adopté un système fédéral en 1993 pour éviter la rupture entre les néerlandophones et les francophones, mais, malgré cela, il existe toujours des tensions, qu’elles soient politiques ou culturelles, entre les deux communautés (c.f point 4 : La crise). La Belgique est une

mise en place d’un gouvernement de la Palestine. Dans sa partie B, la résolution propose une série d’étapes préparatoires à l’indépendance. En particulier, l’Assemblée générale énonce au point 10 une série de principes que les constituants de Palestine et d’Israël seront tenus d’observer. Il est dit que “l’Assemblée constituante de chaque Etat devra rédiger une constitution démocratique et choisir un gouvernement provisoire qui puisse succéder au conseil provisoire de gouvernement nommé par la Commission”[44]

L’administration n’est pas monolithique, elle est scindée en deux grandes branches : l’administration centrale et l’administration déconcentrée dont la principale est le préfet. L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les

assimile à du "terrorisme". La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton a jugé insuffisante une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU, préconisée par Moscou qui veut pousser cette instance à adopter un accord conclu en juin à Genève sur une transition politique en Syrie mais qui n'appelle pas au départ de M. Assad. "Cela n'a pas de sens de passer une résolution sans conséquence parce que nous avons déjà vu plusieurs fois qu'Assad passait outre et continuait d'attaquer son propre peuple", a-t-elle

............................................................................................................ 12 C. Rapport Durham et Acte d’Union (1839-1840) ............................................................................ 12 D. Du gouvernement responsable (1848) au Traité de réciprocité (1854) .......................................... 13 Module 5 - Le Québec et la Confédération...................................................................................... 14 A. Origines de la

ménages, entreprises, gouvernement, non-résidants) qui échangent sur quatre marchés (dans les cercles : facteurs, biens et services, capitaux financiers et devises). SCHÉMA DES FLUX CIRCULAIRES (distribué en classe) Dans le schéma, on voit que le marché des capitaux financiers joue un rôle central en canalisant l'épargne des unités en surplus (ici, les ménages; mais on pourrait aussi penser que cet apport d'épargne pourrait venir des non-résidants et, parfois des gouvernements) vers les unités en


 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III.