Gouvernement de la Communauté française

1.2.1. La naissance du mouvement flamand 6 1.2.2 Le développement économique de la Flandre 7 1.2.3 Vers un état fédéral 8 2. Le problème actuel. 10 2.1. Les réclamations flamandes 10 2.2. La politique mise en place. 12 2.2.1. Le gouvernement. 13 2.2.2. Le contexte politique actuel : 13 2.2.3. Une éventuelle séparation de la Belgique : 14 Conclusion. (Groupe) 16 Introduction. (Groupe) "De tous les peuples de la Gaule, les Belges sont les plus braves !" Jules Caesar. Il

Sous section I: Les sources internes §1. Distinction de la Loi et du règlement (constitution de 1958) A. Le critère formel La Loi est issue du Parlement (pouvoir Législatif). Projet = émanant du Gouvernement. Initiative Proposition = émanant d’un Député ou d’un Sénateur. - Loi Constitutionnelle A pour objet de réviser la Constitution. Elle comporte une phase de Ratification. Référendum. - Loi Organique

Sujets français mais non citoyens, les Algériens n'ont pas le droit de vote aux élections de l'Assemblée nationale. Une injustice d'autant plus criante que le décret Crémieux du 24 octobre 1870 accorde aux 37 000 juifs d'Algérie la naturalisation française. II- La Monté du nationalisme Algérien Devant l'impossibilité d'obtenir davantage de droits, la population musulmane se radicalise. Le mouvement nationaliste s'organise et s'amplifie à partir de 1930 et se concrétisera en 1946 avec la formation

depuis l'Antiquité et tout au long du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution française, la communauté juive se retrouve exclue et condamnée à vivre en marge de la société. Déjà, pendant cette longue période, en Europe, deux communautés distinctes se forment : les Ashkénazes d'un côté, vivant dans le Nord et l'Est de l'Europe et les Séfarades de l'autre, vivant dans la péninsule ibérique et sur la côté méditerranéenne. Ces communautés vivent dans des ghettos, n’ont que peu de droits et sont interdites de

européennes, et particulièrement espagnoles. Or, en réalité, les États-Unis ont dû leur indépendance à une révolte des colons, mais non des indigènes, contre leur métropole. Les indigènes ont alors été plus radicalement opprimés, certaines communautés décimées(ou anéanties ?!), par les colons indépendants, lorsque ceux-ci ont eu les mains libres, avec le renfort d'immigrants venus d'autres pays d'Europe. L'usage du mot décolonisation est à cet égard très ambigu. Il signifie ici l'abandon

des quotidiens d'Algérie » qui consacre la coutume constitutionnelle selon laquelle un gouvernement démissionnaire ne peut s'occuper que l'expédition des affaires courantes). Existent aussi des "conventions de la Constitution"1. Ce sont des accords institutionnels, souvent coutumiers, passés entre différents pouvoirs publics en marge du texte constitutionnel (exemple de l'organisation des questions au gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes

nationalité culturelle définie des communautés qui ne forment pas forcement des Etats indépendants, elles sont plutôt des regroupements de populations. Comment acquiert-on la nationalité française ? On peut obtenir la nationalité française par : * Le droit du sang : à la naissance toute personne née en France ou à l'étranger d'au moins un parent français. * Le droit du sol : toute personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité si elle réside

d’une légitimité : la Commission est le vecteur de l’intérêt général européen, le Conseil et le Conseil européen expriment les approches des États membres, le parlement européen incarne la légitimité des peuples, enfin la Cour de justice des Communautés européennes assure le respect du droit pour l’application des traités. La création de la Commission, institution indépendante des États membres, organe permanent et vecteur de la dynamique communautaire, constitue l’une des principales originalités

article 3 de le Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais

sous le gouvernement de Mendès-France, des négociations ont été engagées. En 1956, la Tunisie et le Maroc deviennent indépendants. L'émancipation des colonies françaises d'Afrique noire fut d'abord lente, parce que les revendications des Africains étaient le plus souvent limitées, hormis dans l'ile de Madagascar qui fut le théâtre en 1947 d'une dramatique insurrection réprimée. En effet, après la Seconde guerre mondiale , un nouveau parti a vu le jour dans toutes les colonies françaises d'Afrique