Gouvernement de la Communauté française

crise de société (mai 1968) et la crise économique (depuis 1973) . 1 LA IVème REPUBLIQUE (1944-1958) 1.1 La mise en place de la IVème République A la libération, l'une des tâches du gouvernement provisoire est de mettre en place un nouveau régime. La France n'a plus de pouvoir légal. Le général de Gaulle dirige un gouvernement provisoire composé de résistants et de représentants des partis politiques. Il veut proposer aux Français de nouvelles institutions pour la République. En 1944, le droit de vote

déclaration. Cette dernière inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, aspire à la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Ce texte débouchera sur la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951, qui fonde la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier entre six Etats européens. Celui-ci naitra de l’idée d’un « marché commun » qui était au cœur des débats politiques et économiques. En effet,

fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une

Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire ............................................................

de l’Afrique, notamment centrale et australe peut faire de l’Afrique un nouvel enjeu. En réalité on observe deux cas de figure : Lorsque les produits miniers africains peuvent être exploités ailleurs à moindre risque, les investisseurs et les gouvernements occidentaux se désintéressent de pays en pleine anarchie comme la République démocratique du Congo. En revanche lorsque les richesses minières sont incontournables (pétrole) certains pays deviennent des enjeux d’une géopolitique plus globale, et

 Comment acquérir la nationalité Française ? Il y a 4 façons de d’obtenir la nationalité Française. Nationalité française par mariage Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Acquisition de la nationalité française par mariage : conditions Durée du mariage Vous pouvez acquérir

Nouvel arret sur les actes de gouvernement : CE, ass., 7/11/2008, Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine Si le Conseil d'Etat a progressivement soumis l'Administration au droit depuis la fin du 19° siècle, il reste encore des domaines dans lesquels son controle ne s'aventure guère. Il en va, ainsi, des mesures d'ordre intérieur, parce que ces décisions sont de trop faible importance. Et, c'est aussi le cas des actes de gouvernement, cette fois-ci en raison de la

mélange des cultures, les victoires et les défaites sans oublié les périodes plus ou moins difficiles on a tous au moins une fois dans sa vie dit « être fier d'être français » mais qu'est-ce qu'être français ? C'est cette question qu'a posé le gouvernement aux citoyens français lors d'un grand débat de trois mois. Nous allons dans ce dossier essayé de comprendre pourquoi ce débat était utile et important mais aussi pourquoi il a été contesté. II- Qu'est-ce que l'identité nationale ?(Arnaud)

font partie de celles de la Sarre. 1575: Le comte de Nassau-Sarrebruck introduit la Réformation 1680-1697: La France crée la province de la Sarre à partir des petits territoires dans le cadre des réunions. 1793-1815: Les troupes de la Révolution française mettent fin à l’ère des principautés et occupent la rive gauche du Rhin. A partir de 1815 : La Sarre actuelle passe aux royaumes de Prusse et de Bavière, d’ Oldenbourg et de Sachsen-Cobourg-Saalfeld. 1870/71: Annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Empire

une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique. D’un point