Gouvernement de la Communauté française

suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution. A la suite, on trouve les traités internationaux puis la loi ordinaire, les ordonnances et les règlements. PARAGRAPHE 1. La constitution Pour adapter ou réformer ou modifier

ETUDE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Introduction : Constitution, définition : dispositions soit coutumières soit écrites, reçues ou élaborées suivant une forme solennelle, qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens. Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration des droits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle. Préambule : en droit constitutionnel

siècles d’Europe, la conscience européenne à travers les textes, publiés en 1961, encore réédité récemment. Le témoignage de Rougemont, s’il est a relativiser, montre la conscience de nombreux auteurs au cours de l’Histoire d'appartenir à une même communauté à l’échelle continentale. Également, la relativité de la construction européenne récente est à poser comme préalable. Au vu de l’histoire sur une longue durée, force est de constater que la construction européenne n’est pas linéaire ; elle ne

4 octobre 1958: Constitution Française en vigueur approuvée par Referendum elle définie la loi de la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine

Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année

En effet, par la Constitution Française adoptée par référendum du 28 Septembre 1958 et promulguée le 05 Octobre, le Soudan Français accède à l’autonomie interne. Dans cette Constitution, il est reconnu aux Peuples des Territoires d’Outre-Mer : la possibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté Française : - Le territoire du SOUDAN Français opte pour le statut d’Etat membre de la communauté française ; - Cet Etat prend le nom de :

PARTIE ........................................................................................................ 6 1.Présentation de la structure d’accueil ............................................................................ 7 1.1.L’Alliance française dans le monde ....................................................................... 7 1.1.1.Historique ....................................................................................................... 7 1.1.2.Statut et modalités de fonctionnement

jours : - La majorité des députés francophones estiment que le tracé de la frontière a été imposée par la classe politique flamande au monde francophone minoritaire. - Les Flamands considèrent que la frontière linguistique a été approuvé par un gouvernement légitime, à une époque où les partis politiques ne s'étaient pas encore scindés linguistiquement, et qu'elle a été le fruit d'un compromis négocié, et qu'elle ne peut donc être controversée. Els Witte, historienne belge et recteur honoraire de

la cité idéale. Timocratie : le gouvernement des courageux fondés sur militarisation de la société idéale. Oligarchie : gouvernement fondés sur les richesses, pouvoir de l'argent. Puis forme dégradée de régimes politiques : la démocratie fondée sur les qualités au profit de la multitude à cette passion pour l'égalité. (gouvernement du peuple) Les Français la préféraient à la liberté. Cela ce dégrade puisque que le peuple s'en remet à un seul gouvernement : la tyrannie fondée sur la démesure

politique verront le jour en Côte d'Ivoire, il s'agit de : -    Le PPCI (Partis Progressif de la Cote d'Ivoire) créé en 1946 par Kouamé Benzen et Kacou Aoulou -    Le BDE (Bloc Démocratique Eburnéen) créé en 1949 par Etienne Djoman -    Le SFIO (Section Française et Internationale Ouvrier) créé en 1946 par Dignan Bailly, il a existé d'autres partis suite à des émeutes sanglants qui éclatent à Abengourou, André Latrille est démis de ses fonctions et remplacer par le gouverneur Laurent Pechou.   3) La lutte