Gouvernement de la Communauté française

libéré d’un interdit qu’il s’imposait pour des raisons de moins en moins convaincantes [2]. Il met aussi fin à une double faille, dans l’ordre juridique français et européen, où il était la dernière des juridictions suprêmes des Etats membres de la Communauté Européenne à méconnaître la primauté du droit communautaire. Ce revirement a eu lieu à l’occasion d’un contentieux relatif aux élections européennes du 18 juin 1989. En France, ces élections sont organisées sur la base de la loi du 7 juillet

économique, politique et social du Québec. Depuis l’AANB, Londres n’est plus responsable des politiques d’immigration pour le Canada. Ce pouvoir est détenu conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Évolution de la population du Québec Année Nombre d’habitants 1901 1,7 millions 1931 5 millions 2006 7,6 millions Politiques d’immigration 1867 à la Seconde Guerre mondiale

La décolonisation : émancipation de l'Afrique Palais du Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française (AEF) à Brazzaville en 1944, devenu palais du Président de la République du Congo après l’indépendance. Photo : Robert Carmet. © Archives La Documentation française. | Bernard Droz a consacré une livraison de la Documentation photographique (mars-avril 2008) à la décolonisation. Il y explique notamment ce processus en Afrique (extraits de l’introduction). « On désigne par

République est le français”[4] L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la “Marseillaise”. La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer

amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON, LE FEDERALISTE, 1787-17881 (…) La définition d’une République fédérative me semble être simplement un « assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs États en un seul État

monarchie constitutionnelle composée de « communautés autonomes » qui ne sont pas des Etats. Ce texte nous permet d’analyser quel sont les compétences dont dispose ces communautés autonomes ainsi que la place de l’Etat dans ces territoires. L’Espagne est-elle un Etat fédéral ou un Etat unitaire décentralisé ? Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les dires de la Constitution sur l’organisation des communautés autonomes puis dans un second temps les compétences

Discours devant la Communauté française de ShanghaiM. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE devant la communauté française Hôtel « Hyatt on the Bund » Shanghai -- Vendredi 30 avril 2010 Mesdames, Messieurs, Mes chers compatriotes, Je voudrais d'abord vous dire combien nous sommes heureux, la délégation que j'ai l'honneur de conduire et moi-même, d'être une nouvelle fois à Shanghai, cette ville du futur, qui est également la ville du présent pour cette Exposition universelle. Je voudrais m'adresser

colons également, continuent de défendre une vision idéalisée de l'œuvre civilisatrice de la France dans le monde colonial. Les revendications d'indépendance sont cependant de plus en plus fortes. Une élite indigène, formée dans les universités françaises ou dans la hiérarchie militaire et les FFL, structure le discours nationaliste en s'appuyant sur les principes démocratiques (la charte de l'ONU rappelle, en 1945, le droit à l'autodétermination des peuples), ou sur une analyse marxiste de la domination

élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle : Prisme politique plurielle, pluralité des partis politiques. Les partis

désignent 60 députés, le même nombre que le million d’Européens. L’attitude intransigeante de l’administration française condamne à l’impasse le nationalisme musulman et, de ce fait, prive les autorités d’interlocuteurs représentatifs. Traditionnellement, le nationalisme algérien est constitué de trois courants Le courant traditionaliste, celui des Ulémas, qui résiste à l’intégration française en s’appuyant sur l’Islam et sur la culture musulmane. Le courant réformiste est formé de bourgeois et d’intellectuels