Gaz De Bordeaux 1916

roses et de myrtes. 12. Jean d'Heurs: un château sur la Meuse où fut reçu Edmond Goncourt, le mercredi 13 juillet 1881. Il s'agit ici d'une référence plus explicite que les autres au Journal, Imprimerie nationale, 1956, XII, 123. Léoville: cru de bordeaux, dont les Verdurin semblent avoir acheté quelques bouteilles à la vente du comte de Montalivet (1801-1880), ancien ministre de Louis-Philippe. Les dates concordent, et Montalivet est cité dans le Journal authentique. Tching-Hon: empereur de Chine

Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr. Sociétés éd. fasc. GADIP Gaz. Pal Ibid IECL J.-Cl. Intern. J-Cl. Europe J.-Cl. Stés JDI J. Intl. Arb JOUE L.P.A OCDE op. cit. RCADI RDAE RDAI RDBF Rép. Communautaire Dalloz Rép. International Dalloz Rép. Stés Dalloz RGDA RGDIP RIDC RLD civ. RLDA Rev. Sociétés Rec. RID comp. RID

jurisprudence a conçu repérer que ce type de modification était impossible, en raison de la nature contractuelle des clauses du contrat. Cette position a été abandonnée dans un arrêt du conseil d'État du 10 janvier 1902 arrêt compagnie nouvelles du gaz Déville-lès-Rouen et dans un arrêt du conseil d'État du 21 mars 1910 compagnies générales françaises des tramways de Marseille. Dans ses arrêts le conseil d'État affirme que l'autorité administrative peut prescrire à la compagnie concessionnaire de

contrat n’aurait pas le cocontractant à refuser d’exécuter ses obligations = 5 novembre 1982 arrêt « Société propétrol ». Le principe même de l’imprévision trouve son origine dans la JP, dans un arrêt fondateur du 30 mars 1916 arrêt « Compagnie générale d’éclairage du gaz de Bordeaux ». 4 conditions = • les circonstances à l’origine du bouleversement de l’économie du contrat doivent présenter un caractère anormal et imprévisible. Ex = un séisme. • les circonstances doivent être étrangères

Les D&I compensent le refus de l’admission de la théorie de l’imprévision. Certains auteurs ont conclu que les parties sont obligés de renégocier. Le droit administratif consacre la théorie de l’imprévision contractuelle CE 30 mars 1916 « Gaz de Bordeaux ». Le principe du droit civil connaît des exceptions, c’est le législateur qui les a prévu : - débiteurs sur endettés : loi 31 décembre 1989 permet un échelonnement de la dette - durée du contrat :

administrative, dans le cas des contrats administratifs, le conseil d’État en France a reconnu aux juges administratifs le pouvoir d’indemniser la partie victime de l’imprévision. Cette importante décision a été prise le 30 mars 1916 dans la célèbre affaire gaz de Bordeaux. Désormais, deux jurisprudences s’affrontent : en droit administratif, la théorie de l’imprévision est admise ; en droit prive, l’imprévision est rejetée. La position des juges judiciaires été sévèrement critiquée par la doctrine

qui avec Paul LEREBOURS-PIGEONNIERE et Henri BATIFFOL a forgé le succès du conflictualisme français du siècle dernier. Bien que MAURY eût précisé la part de KAHN dans la formation de 815, chron. P. Courbe et 2005, pan. 1266, obs. H. Chanteloup, Gaz. Pal. 2004, n°247, p. 33, et chron. M.-L. Niboyet, p. 18. 23 P. COURBE, D. 2004. 815 24 Université de Valladolid, Valladolid 1952 Bertrand Ancel 2005/2006 18 DROIT INTERNATIONAL PRIVE cette doctrine de l'Inlandsbeziehung, c'est plutôt

aboutissant déjà à une « économie mondiale ». C’est dans ce contexte que se met en place le « commerce triangulaire » Europe-Afrique-Amérique qui donne lieu à des profits considérables à l’Europe. La fortune des ports de commerce comme Lisbonne (Portugal), Bordeaux et Nantes (France), Liverpool (Angleterre), Amsterdam (Pays-Bas) vient en partie de cette « traite des noirs ». 1.3.3-Le mercantilisme L’idéal économique dominant de cette époque de transition entre le Moyen Age et l’Ere industrielle est celui

présent, dans ces pays, la révision pour imprévision n’a pas produit d’effet négatif direct sur l’économie. Autre argument : devant les juridictions administratives : le CE, lui, depuis longtemps admet la révision pour imprévision : CE, Gaz de Bordeaux, Mars 1916. Le CE admet, au nom de la continuité du SP, qu’on peut réviser un contrat devenu déséquilibré. La position actuelle du droit français : infléchissement de la jurisprudence. Dans les années 90 d’abord : on a observé que la jurisprudence

d’un moment à l’autre. Et puis rien. Il devait être sur les deux heures après minuit, guère plus, quand je parvins sur le faîte d’une petite colline, au pas. De là j’ai aperçu tout d’un coup en contrebas des rangées et encore des rangées de becs de gaz allumés, et puis, au premier plan, une gare tout éclairée avec ses wagons, son buffet, d’où ne montait cependant aucun bruit... Rien. Des rues, des avenues, des réverbères, et encore d’autres parallèles de lumières, des quartiers entiers, et puis le