Gauche unitaire

 I. L'Etat unitaire  A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)  B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)  II. L'Etat composé  A. l'Union d'Etats (confédération)  B. l'Etat fédéral (E.U.)  Les confédérations d'Etats Les confédérations d'Etats sont des associations politico-juridique d'Etats souverains. But? Maintenir leur sécurité par rapport aux éventuelles agressions extérieures, préserver la paix dans leur relation. Comment? en confiant quelques

L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue. Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage, c’est la présence d’une constitution unique, elle

 TD DROIT CONSTITUTIONNEL «L’Etat et les formes d’Etat » L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation

décision partagé. On fait la distinction unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont

énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique

LES DOSSIERS THEMATIQUES Objectif : faire un dossier complet sur un thème, pédagogique, diffusé aux autres. De ce dossier, une synthèse sera faite de 4 à 6 pages qui reprend les préoccupations, les enjeux, les grandes problématiques du thème. Temps de présentation : 20 minutes, avec un power point en appui. Méthodologie : 1. Historique, définitions (4 pages) 2. Textes fondateurs, rapports, enquêtes, lois, institutions créées Références livresques (15,20 p.) 3. Analyse :

Section 2 : les différentes formes d’états - état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement). - état composé (il y a une multitude de centres politiques). - système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il

indiquer que le peuple ne souhaite pas entrer dans une fédération au sens propre du terme. 2) Le fédéralisme par dissociation Le fédéralisme par dissociation a pour but de scinder un état unitaire en plusieurs états fédérés dans une structure plus ou moins unifié prenant la relève de l’état unitaire originel afin d’empêcher son éclatement. Ex: la Belgique a depuis sa formation en 1830 jusqu’aux années 1970 été un état unifié mêlant trois ethnies dont 2 majoritaires (wallons, flamands et

est la csqc de la subordination des IJ fr16 à des IJ suprantles. P ê au délà voit-on apparaitre une sorte e substitutions d'un modèle jdq anglosaxon au modèle romain. I)Les IA: leurs histoire leur adaptation cf filles État frc est un état unitaire cad ds lequel une seule pers pu unique détient le monopole de la définition des txt initiaux, et ds lequel l'Etat détiens la compétence de la compétence cad en Fr seul des institutions étatiques, des organes de l'état ont la capacité de dire qui

I) L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire A° Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir B° Décentralisation et régionalisation B) L'Etat unitaire à l'échelle européenne A° L'Etat unitaire en Italie et en Espagne B° La France Résumé : L’etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle