Gauche unitaire

« Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral » Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. L’Etat unitaire est l’une des formes

d’aboutissement, mais le mot et l’idée ne sont plus tabous. L’acte 1 de la décentralisation : les réformes de 1982 : A l’époque c’est un vrai séisme, tournent dans l’approche des relations entre état et CL. Le contexte politique est déterminant arrivé de la gauche en 1981. On a les lois du 2 mars 1982, du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983. Cette an 1 de la décentralisation se décompense en 3 grands axes : une décentralisation brutale un esprit de système une décentralisation par et pour l’élu (selon

l’Etat unitaire, forme la plus répandue dans le monde. Par Etat unitaire, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. Ici, nous nous intéressons à son évolution, c’est à dire à sa transformation progressive, aux différentes formes qu’il a revêtues depuis son apparition. Le problème général qui se pose donc est de savoir comment a évolué l’Etat unitaire sur le

DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population

On dénit deux lois + et × sur Z2 telles que : ∀(a1 ; b1 ), (a2 ; b2 ) ∈ Z2 :   (a1 ; b1 ) + (a2 ; b2 ) = (a1 + a2 ; b1 + b2 )  (a1 ; b1 ) × (a2 ; b2 ) = (a1 × a2 ; b1 × b2 + a1 . b2 + a2 × b1 ) Montrer que (Z2 , + , ×) est un anneau unitaire commutatif. Ecole Préparatoire en Sciences et Techniques d'Oran. 1ère année 07 Février 2012 Durée : 2 heures (+30mn) Corrigé d'examen d'Algèbre du 1er semestre 1. (06 pts) 1. Soit E un ensemble. Montrer que pour A et B de P

les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Section 1 : L’Etat unitaire Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois. Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé. Paragrahe 1 : l’Etat centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant

étatiques qu’il exerce sur l’ensemble du territoire à l’égard de toute la population uniformément. C’est la forme la plus rependu à travers le monde (c’est le cas de la France) ; l’état unitaire peut connaître plusieurs organisations administratives. Il existe deux distinctions importantes a faire : l’état unitaire peut être centralisé ou décentralisé.  Centralisé ; lorsque tous les pouvoirs de l’état sont détenus par le pouvoir central qu’il exerce lui même.  Décentralisé ;lorsque l’autorité

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française, faisant de la France un Etat unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.  D’un point de vue historique et juridique, le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat unitaire. L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Cependant, les