Garde à vue en droit français

le 19 février 1804 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II)

même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort) Progressivement les civilisations ont tenté de faire accepter aux populations une certaines proportionnalité de la peine par rapport à l’agissement fautif : ça a été la première tentative de prise en main de

des peintres romantiques français. Il appartient à une génération de peintres qui, sous la Restauration ont remis en cause le modèle néo-classique, au profit de la redécouverte de la tradition picturale des maîtres anciens. Inspiration : l’école vénitienne (notamment Le tintoret), Michel-Ange et Rubens. Contexte historique : le sujet du tableau est un fait d’actualité: les journées révolutionnaires des 27, 28, 29 juillet 1930 (les trois glorieuses) auxquelles Delacroix a participé. Les trois glorieuses :

Historique La peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne à l'abolir. Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La décapitation à l'épée (ou la hache) était réservée aux nobles • La pendaison

declaration des droits de la femme et de la citoyenne n’est-elle qu’un simple pastiche de la declaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789? Au 18e siècle, les femmes étaient la possession de leur père dès la naissance, puis celles de leur mari après s'être mariées. Pionnière du féminisme, Olympe de Gouges est reconnu pour sa volonté, son audace et ses nombreux efforts pour l’égalité homme femme. Dans une période de révolution et de libération des hommes français Olympe de Gouges cherche à faire pareil

CHAPITRE 1 Notions générales Branche du droit ayant pour objet de prévenir par la menace, et au besoin, de réprimer les actes ou les omissions de nature à troubler l’ordre social. La société se reconnait de réagir contre les faits menaçant son existence. Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques

Pauline COSTE 1°A Fiche de lecture Les nouveaux chiens de garde – Serge Halimi « Révérence face au pouvoir, prudence devant l'argent : cette double dépendance de la presse française crée déjà les conditions d'un pluralisme rabougri. Mais on ne peut s'en tenir là. Tout un appareillage idéologique conforte la puissance de ceux qui déjà détiennent autorité et richesse. La somme des sujets tenus à distance et des non-sujets matraqués en permanence étend le royaume de la pensée conforme. » - Serge

Assemblée, 30 octobre 2009, Perreux : A quelques mois de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du traité sur le fonctionnement de l’Union, la transposition effective du droit communautaire en droit interne français continue de poser des problèmes pratiques. C’est ainsi que l’assemblée du Conseil d’Etat a eu à connaitre le 30 octobre 2009, dans son arrêt dit « Perreux », de la question de l’invocabilité des dispositions d’une directive communautaire à l’appui d’un recours dirigé contre un

font le premier pays touristique mondial. Mais son image internationale est aussi portée par le rayonnement de Paris, ville-monde. I. PRESENCE DE LA FRANCE DANS LE MONDE A°) De nombreux relais dans le monde et une intégration dans l'économie mondiale. La France est une ancienne puissance mondiale, avec une histoire qui lui a permis de prendre pied sur tous les continents. Son ancien empire colonial n'est plus qu'un souvenir, mais il en reste des vestiges tout autour du monde qui forment aujourd'hui

les litiges relatifs à des problèmes faisant intervenir l'Administration. Il se compose au premier degré des tribunaux administratifs, au second degré des cours administratives d'appel et est couronné par le Conseil d'État. L'ordre judiciaire désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. Il se compose lui-même de deux grandes catégories de juridictions : les juridictions civiles compétentes pour trancher des problèmes en matière de droit privé, et les juridictions