Garde à vue en droit français

infractions de falsification et d'usage de cartes de crédit et de chèques. Infractions révélées par l action des services de police et gendarmerie:Pres de la moitié sont relatives à la législation sur les stupéfiants. Un peu moins du quart de l'ensemble des infractions révélées sont des infractions à la police des étrangers. Personnes mis en cause Selon le sexe: En 2010, crimes et délits non routiers, 84% sont des hommes et un peu plus de 16% sont des femmes. Cependant,

Affaire Dreyfus À la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus, polytechnicien, Juif d'origine alsacienne, accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, est condamné au bagne à perpétuité pour trahison et déporté sur l'île du Diable. À cette date, l'opinion comme la classe politique française sont unanimement défavorables à Dreyfus. Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de

devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury

œuvre que j’ai étudiée l’année dernière à Hong-Kong. La de 4ème est « Les Révolutions au cours du XIXème siècle ». Introduction : « La liberté guidant le peuple » a été réalisée par Eugène Delacroix en 1830. Elle appartient au domaine des arts du visuel et du courant artistique romantique. Eugène Delacroix : Eugène Delacroix est né le 26 avril 1798 à Charenton-Saint-Maurice et est mort à Paris le 13 août 1863.Eugène Delacroix est un artiste peintre français dont la plupart de ses œuvres ont d’inspiration

n’ayant pas été d’abord destiné à la publicité, toute une première édition n’a pas été mise en vente. Mais l’auteur, pressé par des sollicitations, venues de différents côtés à la fois, a dû consentir à la réimpression de ce travail. Il espère d’ailleurs, en le livrant au public, n’atteindre que mieux le but qu’il s’est proposé, et en regard duquel il a accédé aux nombreuses demandes qui lui étaient adressées. La sanglante victoire de Magenta avait ouvert la ville de Milan à l’armée française, et porté

SOMMAIRE : Introduction : I. L’organisation et la compétence de la police judicaire : A. L’identification du personnel de la police judiciaire : B. Les missions de la police judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté

PARTIE 1 : L’histoire du droit français CHAP 1 : L’INVENTION DU DROIT PAR LES ROMAINS Introduction : Remarque général Nous juriste, pensons que les lois romaines sont restées pour une grande part toujours actuelle dans les droits européens : c’est ce qui nous permet de si bien dialoguer. Prenons pour exemple pour illustrer cette affirmation la matière des servitudes : la matière des servitudes n’a pas bougé, elle est la même dans le code civil actuelle français depuis 1804.(d’où la date

profession comptable ....................................................... 1 A. Profession comptable libérale ................................................................................. 1 1. Mission contractuelle pour l’expert-comptable ................................................ 1 a) Le titre d’expert-comptable est protégé ........................................................ 2 b) Conditions d’inscription à l’OEC .................................................................. 2 c)

sujet: la jurisprudence: source du droit « La jurisprudence est la connaissance des lois » comme nous l'explique Rollin dans son œuvre intitulée « histoire ancienne ». La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions; une juridiction étant un organe qui juge c'est à dire qui applique le droit aux litiges qui lui sont soumis. D'un point de vue terminologique, on dit qu'une juridiction rend des jugements s'il s'agit d'un tribunal ou qu'elle prononce des arrêts s'il s'agit

publiques. Ensuite, lorsqu’une infraction est constatée et même lorsqu’on soupçonne d’en être les auteurs, il n’y a pas toujours pour autant ouverture d’un procès pénal. En effet, bien qu’il y ait infraction, il se peut que l’autorité chargée de poursuivre décide de ne pas saisir les tribunaux ou qu’elle décide éventuellement de substituer aux poursuites une médiation entre l’auteur qui a reconnu les faits et la victime (alternatives aux poursuites). Une grande partie de la procédure pénale peut donc