Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

de la République et même à l'Agence nationale pour l'organisation de la conférence islamique(Anoci). Pour compléter le tableau, nous avons procédé à plusieurs recoupements et à des lectures comparées, entre des documents (décrets de virements de crédits), signés de la main du chef de 1'Etat et accordant plusieurs milliards de fonds à l'Anoci. De cette moisson fructueuse, nous avons rédigé cet ouvrage. C'est dire que ce livre a été essentiellement informé sur la base de documents officiels que l'Anoci

Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° ou n°s : Numéro / numéros Not. : Notamment Obs. : Observations OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op. cit. : Opere citato (dans l’ouvrage cité plus haut). Ord. : Ordonnance p. : Page pp. : Pages PCA : Président du conseil d'administration P.-DG : Président- Directeur

PARTICULIERS.................................................................................................... 82 A- PRODUITS PETROLIERS ................................................................................................ 82 B- OPERATIONS BANCAIRES ............................................................................................ 82 VII - OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ...................................................................................... 82 SECTION II : DROITS D’ACCISES

amendes et pénalités relatives aux marchés publics : Le directeur général de l'agence de régulation des marchés publics émet, le cas échéant des ordres de recettes à l'encontre des contrevenants qui sont tenus de les payer par chèque ou par virement bancaire dans le compte d'affectation spéciale. Les amendes et les pénalités perçues par une autre agence d'exécution par le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué doivent être reversées dans le compte d'affectation spéciale. (2) La subvention

constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14 5. Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les

Mondiale CEA : Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique CEB : Communauté Electrique du Bénin CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CENALA : Centre National de Linguistique Appliquée CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole CNFUA : Centre National de Formation en Urbanisation et en Architecture CNRP : Commission Nationale de Réflexion Prospective CRAT : Centre Régional Africain de Technologie CTP : Cellule Technique de Pilotage DATE : Direction de l’Aménagement

Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique National Lutte Contre la Pauvreté Licence Maîtrise Doctorat Loi d’Orientation du Développement Economique et Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Personnes Physiques IS: Impôt sur les sociétés Kx : Capitaux N°: Numéro NEP: Norme d'Exercice Professionnel NID : Non disponible Par : Paragraphe Pdts: Produits Pers: Personne QPC: Questionnaire de Prise de Connaissance RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SA: Société Anonyme SARL: Société à Responsabi1ité Limitée AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 2] ème promotion Pageiii Audit fiscal de PARKS SARL Togo SNC: Société en Nom Collectif SYSCOA: Système Comptable Ouest Africain T

Informations Criterion Accord de Libre Echange Nord Américain Autorégressif Coefficient Hétéroscédasticité Banque Africaine de Développement Banque Centrale du Congo Commission du Pacifique Sud Collectif Africain pour la Justice Environnementale Commission Bancaire, Financière et des Assurances Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Communauté Economique Européenne Communauté Européenne de l’Energie Atomique Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la Conférence Internationale des Contrôles

modernes, la monnaie et les institutions qui fondent l‟échange marchand. Notre réflexion amorcée dans un mémoire de DEA (T110) a consisté à discuter l‟œuvre de AGLIETTA et ORLEAN (198211) pour aboutir à notre propre représentation du marché comme espace où s‟exprime l‟intersubjectivité entre acheteurs, chacun prenant sa décision en référence à autrui. Le parcours initié à ce moment nous a permis de travailler avec Edward FULLBROOK, également intéressé par l‟intersubjectivité qu‟il abordait initialement