Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

mais on ne peut guère les appliquer qu'à des parties de l'entreprise. Il faut donc que la direction mette en place des dispositifs permettant d’en relayer la pratique afin d’en l’'appliquer partout la supervision. Le choix de ces dispositifs vise à garantir la qualité de l'organisation à travers la performance ; Performance qui peut être exprimée en termes comptables et financiers, et dépend de la capacité à se procurer des ressources au moindre coût, à les préserver ainsi que le patrimoine, et à les

| |EDS |Enquête Démographique de Santé | |EID |Espace d’Interpellation Démocratique | |ELIM |Enquête Légère Intégrée des Ménages

VII Affectation du produit de la redevance 1096 TITRE CINQUIEME :TAXES FORESTIERES TITRE SIXIEME: TAXE SPECIALE SUR LES TRANSPORTS PRIVES DE MARCHANDISES ----------------------------------1117 TITRE SEPTIEME : TAXES SUR LES ENCOURS DE CREDITS BANCAIRES Section I Section II Section III Section IV Section V Les opérations taxables Les exonérations Assiette et taux de la taxe Obligations déclaratives, paiement de la taxe et sanctions Affectation de la taxe 1118 1119 1120-1121

..................................................................................................................................................107 Le contrat à crédit......................................................................................................................................................107 Les garanties.............................................................................................................................................................108 La protection

ENSIS: Enquête nationale sur le Secteur de l’informel au Sénégal EPT: Éducation pour tous ESPS: Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal FCFA: Franc de la Communauté francophone d’Afrique FMI : Fonds monétaire international FONGIP: Fonds national de Garantie et d’Investissements prioritaires FONSIS: Fonds souverain des Investissements stratégiques HDS: Hydrodesulfurization HIMO: Haute Intensité de Main-d'œuvre IADM: Initiative d’Allègement de la Dette multilatérale IDE: Investissement direct étranger

d’organisation de l’information financière permettant de : Saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées ; Fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés.. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique : Le respect des principes ; Une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue , de contrôle, de présentation de communication et de vérification ; La mise

ENSIS: Enquête nationale sur le Secteur de l’informel au Sénégal EPT: Éducation pour tous ESPS: Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal FCFA: Franc de la Communauté francophone d’Afrique FMI : Fonds monétaire international FONGIP: Fonds national de Garantie et d’Investissements prioritaires FONSIS: Fonds souverain des Investissements stratégiques HDS: Hydrodesulfurization HIMO: Haute Intensité de Main-d'œuvre IADM: Initiative d’Allègement de la Dette multilatérale IDE: Investissement direct étranger

points suivants seront développés dans ce cours : les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré ; le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; I. Les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré : Aujourd’hui, face aux principes d’une économie de marché ouverte et concurrentielle, aucun Etat dans le monde ne peut se recroqueviller dans un espace très restrictif pour bâtir son développement. C’est pourquoi les Etats qui

planification stratégique IB -B « Les systèmes et processus de planification et de suivi ont pour objet de permettre à la direction d’arrêter et d’ajuster les choix déterminants pour l’avenir à long terme de O LI l’entreprise, et de garantir la cohérence entre ses choix et les comportements des personnels et TH partenaires de l’entreprise, soit en influençant, soit en permettant aux dirigeants et à d’autres responsables de réagir à temps aux changements qu’ils ne peuvent maitriser

Définition de la planification stratégique IB -B « Les systèmes et processus de planification et de suivi ont pour objet de permettre à la direction d’arrêter et d’ajuster les choix déterminants pour l’avenir à long terme de O LI l’entreprise, et de garantir la cohérence entre ses choix et les comportements des personnels et TH partenaires de l’entreprise, soit en influençant, soit en permettant aux dirigeants et à d’autres responsables de réagir à temps aux changements qu’ils ne peuvent maitriser