Fraude 4-1-9

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en

[pic] Atelier SWEP "Audit et contrôle interne" 4 mars 2010 Notes d'exposé de Christophe Quiévreux. 1 Contrôle interne La seule définition "officielle" du contrôle interne, connue internationalement depuis 1992, est celle qu'on appelle le COSO. Le COSO est un cadre de référence, en d'autres mots, une définition, du contrôle interne. Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise

…………………………………………………………….3 Dédicaces……………………………………………………………………4 Introduction………………………………………………………………….5 Partie I : Présentation du cabinet PriceWaterhouseCoopers………….6 Chapitre I : Présentation PriceWaterhouseCoopers Dans le Monde…6 A. Historique………………………………………………………………..6 B - PwC dans le monde……………………………………………………7 Chapitre II : Présentation Du Cabinet Smartservice…………………..8 1-L'environnement global du cabinet PWC ……………………………..9 2. Prestations fournies par le cabinet :…………………………………10 3 .Organigramme

Dédicaces……………………………………………………………………4 Introduction………………………………………………………………….5 Partie I : Présentation du cabinet PriceWaterhouseCoopers………….7 Chapitre I : Présentation PriceWaterhouseCoopers Dans le Monde…7 A. Historique………………………………………………………………..7 B - PwC dans le monde……………………………………………………8 Chapitre II : Présentation Du Cabinet Smartservice…………………..9 1-L'environnement global du cabinet PWC ……………………………10 2. Prestations fournies par le cabinet :…………………………………11 3 .Organigramme hiérarchique de « SMARTSERVICES »………….11 4. Le

publics. Date clé : la loi du 6 mai 1919 pr la protection des appellations d'origine. L'origine de cette loi : -crise agronomique (phylloxéra) -crise de surproduction (fraudes). Crise de l'offre -crise sanitaire (santé publique) la première grande crise agricole est viticole. Histoire de la lutte contre le phylloxéra, INRA 1. 1875-1893 : destruction et reconstruction du vignoble français objectif de la loi :lutter contre la surproduction, clarifier le marché qui est devenu illisible. Rationaliser

Hôtellerie Tourisme LA FRAUDE SUR LE VIN Estelle Phan, Pierre Huygebaert, Vincent Spera, Sonia Le Port SOMMAIRE Problématique : Quelle est la place des grands crus dans le commerce frauduleux? Introduction I./ Les différentes fraudes A. Les fraudes sur l'apparence 1. La fraude sur l'étiquette 2. La fraude sur la bouteille B. Les falsifications œnologiques 1. Le coupage 2. le mouillage 3. L’édulcoration 4. La chaptalisation ou l'enrichissement 5. Les fraudes sur la quantité

de notre groupe Qu’est-ce que le Code de Bonne Conduite HEINEKEN ? Intégrité personnelle 1 Consommation et communication responsable 2 Droits des salariés, Droits de l’homme, harcèlement et discrimination 3 Santé, sécurité et environnement 4 Conflits d’intérêts Intégrité commerciale 5 Loyauté des relations commerciales 6 Corruption et avantages abusifs 7 Cadeaux 8 Divertissement et accueil 9 Contributions à des partis politiques et dons à des œuvres de bienfaisance 10 Partenaires

Pilotage. 4 Table des matières 1 INTODUCTION GENERALE 2- APPROCHE METHODOLOGIQUE 2-1 2-2 2-3 2-4 Eléments de cadrage de l’étude Schéma de déroulement de l’étude Estimation des données macro économiques (production, consommation) Evaluation et comparaison du prix de revient des produits (niveaux national et international) 2-5 - Analyse de l’environnement institutionnel 2-6 - Comparaison Maroc –autres pays 13 13 13 14 14 14 14 14 15 3-ANALYSE ECONOMIQUE SECTORIELLE 3-1 - Évolution internationale

Nom du client Exercice Sujet ENVIRONNEMENT GENERAL DE CONTROLE Environnement de contrôle Documentation à l’appui Contrôle adéquat ? Contrôles Implémentés ? Faiblesses à traiter ? Initiales 1. Décrivez la manière dont la direction communique/prône un comportement intègre et des valeurs éthiques. Existe-t-il une guidance sur ce qui apparaît comme étant un comportement acceptable/inacceptable sur le lieu de travail ? Actions au jour le jour entreprises par la direction. Existe-t-il un

BAC 2014 DOSSIER DE PRESSE Tout ce que vous voulez savoir sur le Bac 2014 1 / ÉPREUVES ET ORGANISATION CALENDRIER Du 16 au 23 juin 2014 : épreuves écrites des 3 bacs (général, technologique et professionnel). Vendredi 4 juillet 2014 : résultats du 1er groupe d’épreuves Du lundi 7 au mercredi 9 juillet 2014 : résultats du 2nd groupe d’épreuves Pour connaître ses résultats, une seule adresse gratuite : http://resultatsexam.ac-nantes.fr CENTRES D’EPREUVES Cette année 182 établissements