Fraude 4-1-9

Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II :

INTRODUCTION GENERALE 3 CHAPITRE I : NOTIONS D’AUDIT LEGAL 4 1-1- Définitions : 4 1-2- Objectifs : 4 1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4 CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6 2-1- Condition d’accès à la profession : 6 2-1-1 Nationalité : 6 2-1-2- Formation : 6 2-1-3- Incompatibilités générales : 7 2-1-4- Procédure d’inscription : 7 2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8 2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

Partie 1 : La démarche d’audit du cycle social 4 1. Les étapes clés 4 2. La prise de connaissance et l’évaluation des risques 4 a. Evaluation du risque inhérent 4 b. Evaluation d’anomalies significatives dans les comptes 5 Partie 2 : Mise en œuvre de l’audit du cycle social 6 1. Caractéristique du cycle social 7 2. Risque en matière sociale 8 3. Recommandations dans le domaine informatique 8 4. Vérifications spécifiques : contrôle des comptes annuels 9 Conclusion

Sommaire PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis

Bilan de stage…………………………………………………………6 Présentation générale de l’hôtel……………………………………………7 A. Présentation et structure………………………………………………..8-9 B. IBIS Moussafir Meknès…………………………………………………10-15 C. Le déroulement de stage……………………………………………….15-16 D. L’apport de stage………………………………………………………...17 Partie II : L’étonnement…………………………………………………………18 La fraude dans établissement touristique…………………………………19-23 Conclusion……………………………………………………………………….24 Bibliographie……………………………………………………………………..25 Annexe……………………………………………………………………………26-29

assujetti ; ponctuelle ou partielle, c’est-à-dire limitée à certains impôts (TVA, ITS) ou à une période donnée ; inopinée (contrôle inopiné), c'est à dire intervenir par surprise notamment lorsqu’il y a des risques de dépérissement des indices de fraude. La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble qui consiste à contrôler la cohérence entre d’une part, les revenus déclarés et d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie d’un

PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1- Réglementation de l’examen. 2 2- Réglementation du concours. 3 I - LES OPERATIONS PREALABLES AU DEROULEMENT DES EPREUVES. 3 1- La composition du jury. 3 2- La désignation du jury. 3 3- La compétence du jury. 4 3-1- Examens. 4 3-2- Concours. 4 II- LE DEROULEMENT DES EPREUVES. 4 1- Règles communes. 4 2- Incidents. 5 2-1- Les retards. 5 2-2- Les fraudes ou tentatives de fraudes. 5 3- Caractère public des épreuves

intervention - tableau de synthèse " NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de

Fraude à la carte bancaire sur internet: l’UFC-Que Choisir donne les codes pour une sécurité renforcée ! Direction des Etudes de l’UFC-Que Choisir Février 2012 Sommaire I – Constats : une fraude internet en augmentation constante 3 1 - Un taux de fraude sur les CB qui monte 3 2 - La fraude des cartes sur internet, une fraude non maîtrisée 4 3 - Internet : 5% des transactions, mais 33% du coût de la fraude ! 5 4 - Qui paie cette fraude ? 7 II – Les causes