Fraude 4-1-9

Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements

sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction......................................................................................... 3 Chapitre 1 – Les

fiables qui doivent refléter de manière exhaustive la réalité des flux et du patrimoine de l’entreprise ; des processus métiers décrits et suivis qui doivent permettre d’optimiser la performance de l’entreprise et de prévenir tout dérapage, voire toute fraude ; des opérations conformes aux lois et aux règlements ; enfin, la préservation de l’intégrité des décisions prises par le management. On imagine mal des patrons de PME qui ne souhaiteraient pas souscrire à de tels objectifs ! La culture du contrôle

qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que votre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. 1. En vertu de la loi, nous sommes responsables de l’établissement et de la présentation sincère des comptes annuels conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est

transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments

978-2-915042-19-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE 1.  OBJECTIFS ET PRINCIPAUX RESULTATS .................................................. 4  1.1.  Contexte

notamment par le loi LME du 4 Aout 2008 et la loi de finance rectificative pour 2008, ayant introduit quelques modifications. La seconde loi a notamment mis en œuvre certaines des préconisations du rapport remis par le Président Fouquet au ministre du budget[1] dont la réforme de l'article 64 du Livre des Procédures fiscales ainsi que les visites domiciliaires. Ainsi a posé la question de la nécessité de respecter les obligations découlant notamment de l'article 6§1 de la CESDH. Sommaire I-

faire ) Sommaire 1. Evolution historique de la gestion du risque : 8 1. Les différents types de risque bancaire : 8 2. La gestion des risques bancaires : 11 3. Conclusion : 14 2. Présentation de l’établissement d’accueil : 14 1. Présentation de la Banque CIH: 14 2. CIH BANK : Une banque universelle qui récolte les fruits de ses efforts de recouvrement 16 3. Historique : 23 4. La fiche technique CIH : 25 5. Actionnariat CIH BANK : 25 6. Organigramme CIH : 26 3. Le risque bancaire : 26 1. Introduction :

nationale ou de les adapter La réponse est non cependant en introduction du paragraphe 131 de la Directive, il est indiqué : les états membres peuvent fixer les conditions pour une application correcte et simple des exonérations et prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels II – Les exonérations liées à la territorialité Art 138 à 147 de la Directive A / La TVA comporte un caractère territorial, en effet, la TVA française s’applique seulement aux opérations imposables considérées

fiables qui doivent refléter de manière exhaustive la réalité des flux et du patrimoine de l’entreprise ; des processus métiers décrits et suivis qui doivent permettre d’optimiser la performance de l’entreprise et de prévenir tout dérapage, voire toute fraude ; des opérations conformes aux lois et aux règlements ; enfin, la préservation de l’intégrité des décisions prises par le management. On imagine mal des patrons de PME qui ne souhaiteraient pas souscrire à de tels objectifs ! La culture du contrôle