Fraude 4-1-9

International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement

est une initiative conjointe de cinq organisations du secteur privé ayant vocation à jouer un rôle moteur en matière d’élaboration de référentiels et de lignes directrices concernant le contrôle interne, la gestion des risques et la lutte contre la fraude. A l’origine du COSO • The Institute of Internal Auditors • The American Accounting Association • The American Institute of Certified Public Accountants • The Institute of Management Accountants • The Financial Executives Institute DEFINITION

de bénédictions et sacrifices, votre soutien moral et matériel ainsi que votre gentillesse sans égal m’ont permis de prospérer dans mes études. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 4 Remerciements A l’issu de ce travail, j’aimerais exprimer ma reconnaissance et mes sincères remerciements à tous ceux qui m’ont apporté leur soutien, plus particulièrement à : Monsieur le Directeur Régional des Douanes de l’Oriental, KALOUCH Abderrahim

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

l’exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur » (page 4). Selon une étude américaine faite par Whitley, il affirme que le taux de tricherie dans les universités aux États-Unis a augmenté d’une façon assez importante durant les années 1963 et 1993. Il estime que 70% des étudiants universitaires américains ont triché durant leur parcours universitaire et cela englobe tout forme de tricherie : plagiat, fraudes aux examens, etc. Pour conclure, ces chiffres ne signifient pas beaucoup

de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Les différents éléments d’extranéité. Double objet du DIP : - éviter que plusieurs lois nationales soient appliquées à un même litige

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………………..3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………

Règlement complet du concours «  chantez pour Nutella® »     ARTICLE 1 ­ SOCIETE ORGANISATRICE    La  société  FERRERO   FRANCE,  société  anonyme  au  capital  de  15.394.608  euros,  dont  le  numéro  unique  d'identification  est  B602  018 897 RCS  Rouen,  et  dont  le  siège  social  est  18,  rue  Jacques   Monod,  76130  Mont  Saint  Aignan,  organise  sur  le  site  Internet  www.facebook.com/nutellafrance  un  concours  sans  obligation  d’achat  intitulé  «  CHANTEZ  POUR  NUTELLA®»  du 

concepts fiscaux d’évasion et de fraude fiscale. En outre, il décrit les principaux mécanismes mis en place pour détecter et contrer ces tranferts au niveau mondial. Il apparaît d’ores et déjà que le dispositif semble néanmoins insuffisant. Dans ce contexte, il semble donc pertinent d’étudier le rôle des autorités fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération

résolution de problèmes. Entièrement Partiellement X Éléments de compétences concernés : 1. Reconnaître et décrire les caractéristiques d’une fonction représentée sous forme d’expression symbolique ou sous forme gr graphique. 2. Déterminer si une fonction a une limite, est continue, est dérivable, en un point et sur un intervalle. 3. Appliquer les règles et les techniques de dérivation. 4. Utiliser la dérivée et les notions connexes pour analyser les variations d’une fonction et tracer