Introduction

L’objectif de cet exposé n’est pas de dresser un inventaire de tous les cas d’exonérations, mais bien de donner les principes généraux et les intentions du législateur afin de mieux comprendre les modalités d’application de ces exonérations

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation de biens ou de services.
Il s’agit de la principale source de recettes du Budget de l’Etat (approximativement la moitié).

Dans un souci de non distorsion du « marché », le champ d’application de la TVA doit être le plus large possible et s’appliquer au plus grand nombre d’opérations.

Cependant, il existe des exonérations limitées et expressément prévues par le législateur.

Nous ferons d’abord un rapide rappel des principes généraux de la TVA

Pour ensuite aborder les différentes catégories d’exonérations : exonérations territoriales et exonérations en fonction des activités.

Puis nous verrons les conséquences des exonérations sur le droit à déduction.

Cet exposé ne portera pas sur la TVA sur l’immobilier

I – Rappel des principes généraux relatifs à la TVA

A / Tout d’abord, il faut appuyer le préliminaire suivant : nous ne pouvons parler d’opérations imposées ou d’opérations exonérées si et seulement si ces opérations sont dans le champ de la TVA

Une opération est dans le champ d’application de la TVA si elle est réalisée à titre onéreux par un assujetti, c’est-à-dire par un agent économique agissant en tant que tel (de façon habituelle et indépendante).

La directive 2006-112 du 28/11/2006 (refonte de la 6e directive TVA de 1977) édicte l’ensemble des règles et des principes qui régisse la TVA.
La TVA est une taxe indirecte sur la consommation, elle est payée par le contribuable, c’est-à-dire le consommateur mais elle est reversée à l’administration par le redevable, c’est-à-dire l’assujetti.

B / La TVA est une taxe unique à paiement fractionné,