Formalisme Et Protection Du Consommateur

  de   la   Consommation   regroupe   des   txt   diverses   (protéger   les   consommateurs),  ce  Droit  fait  objet  un  Code  destiné  à  protéger  le  consommateur,  son  influence  retenti  sur   les  conditions  des  formations  des  contrats  et  se  caractérise  pour  un  formalisme   Le  Droit  de  Consommateurs  interfère  aux  droit  des  obligations           Droit  des  Contrats

points) À partir des documents 2 et 3, analyser l’impact des technologies de l’information et de la communication sur le développement économique des pays en voie de développement. DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ – (8 points) La protection des salariés favorise-t-elle l’emploi ? BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 2/7 ISDRECO Document 1 : TOSHIBA SYSTEMES France (TSF), fabricant de PC portables Le marché des PC portables en 2004 Selon le cabinet d’études

valeurs de demain : praticité, efficacité et services, * Démographie croissante, * Moins de choix mais + de bien-être = meilleure qualité et traçabilité des produits, * Théâtralisation de l’offre : le produit est mis en scène, * Les consommateurs veulent aller vite que ce soit simple et passer d’une logique de produit à une logique d’usage, Menaces * La menace est venue du clic ! Explosion du commerce en ligne, * Déclin de l’attractivité de l’hyper que ce soit en terme de CA

d'irrecevabilité soulevée par la société Camaieu SA, la cour d'appel a dit que le produit "Mésange" des sociétés Camaieu SA et Camaieu International constituait une contrefaçon du modèle "Drap", qu'en revanche le produit "Danloux" n'était pas susceptible de protection en l'absence de nouveauté et d'originalité, mais que la société Créations Nelson était néanmoins recevable, sur le fondement de l'engagement souscrit le 19 novembre 2001, à reprocher aux sociétés Camaieu SA et Camaieu International d'avoir commercialisé

rencontre de plus en plus des conditions générales de vente pré rédigé. Explosion de la vente en grande surface ou à distance. La politique est devenue agressive, consommateur de plus en plus séduit par le crédit, la nécessité s’est faite ressentir au cours du 20ème siècle d’opérer un rééquilibrage dans un sens plus favorable au consommateur. Cela a été à l’origine de la création d’un droit à l’information, d’un droit au respect, d’un droit à une meilleure garantie et d’un droit à la sécurité. A l’égard

peuvent l'invoquer contre les tiers. Exceptions : art L144-5 énonce un certain nombre de cas dans lesquels la condition de durée n'est pas exigée → Lorsque le loueur est une CT, un établissement de crédit, un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection ou une personne hospitalisée en raison de troubles mentaux ; Lorsque le loueur est un mineur qui hérite d'un fonds de commerce. Liste non exhaustive. À coté de cette liste il existe une cause générale d'exonération du délai de deux ans → L144-4

base de données Créativité et identité de la marque & marque digitale A l ère duu numérik la marque s est adaptée Marke digital = digital brand Elle se distingue de la marque traditionnelle Nouveaux codes Plus de connivence avec les consommateurs Apparition du one to one Internet révolution de la maniére de consommer Les principaux changement sont : * comportementaux : consultation quotidienne des sites ) * économiks : budget création d un site plus accessible) * technologiks

* Idéologiques : Les doctrines socialistes qui sont pour l’interventionniste et l’apparition d’un néo-libéralisme qui est pour le laissé faire (pas d’intervention de l’Etat). * Sociaux : Revendication des salariés et organisation des consommateurs. La constitution comporte des dispositions relatives au droit commercial à travers des principes généraux que le conseil constitutionnel a dégagé du préambule de la Constitution de 1946 ou de la déclaration de 1989. De plus la France possède de

homologues de grande taille. Le commerce électronique est appelé, dès maintenant, à être l'un des moteurs de l'économie nationale. C'est une force positive qui peut modifier l'implication des gens dans la société, que ce soit en tant que citoyens, consommateurs, travailleurs ou entrepreneurs. Par surcroît, le secteur privé- se caractérisant dans les grandes et moyennes firmes - est fortement sollicité pour jouer le rôle de locomotive dans le développement de ce nouveau genre de négoce. Le commerce

de défendre ses propres intérêts. Cependant, depuis une cinquantaine d’année cette idée a été remise en cause, car cette égalité serait illusoire, en effet d’une part les deux parties ne sont pas toujours d’une égale force et d’autre part les consommateurs sont de plus en plus sollicité de manière alléchante, et enfin les produits mis en vente sont de plus en plus sophistiqués et l’être humain n’est pas toujours apte à assimiler ces inégalité, d’où l’instauration de mesures préventives pour protéger