Forces Et Faiblesses Du Régime Parlementaire

du XXème siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à l’histoire des sociétés.   Partie 1. La stabilisation du régime démocratique (1870-1914)   Chapitre 1 : L’idée républicaine   I – L’Héritage de la IIème République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour

de voute du régime. C’est la figure internationale, il est le chef des armées, et il dispose enfin de grande prérogatives au sein du pouvoir exécutif. De plus le gouvernement est responsable devant le Parlement et en particulier devant l’assemblée nationale, si on a une perte de confiance le gouvernement est renversé. Le point de divergence majeur entre le système Français et l’autre système parlementaire réside dans le statut prédominant de notre chef d’Etat. Dans les autres régimes, le chef de

pratique, de reconstituer en ses limites l'espace général du discours. Mais, par-delà le traumatisme du XXe Congrès et des révolutions d'Europe de l'Est, c'est surtout une autre partie qui s'engage alors : en direction des socialistes et des autres forces « démocratiques », dans la perspective de ce gouvernement de centre gauche qui finira par voir le jour en décembre 1963. Toute la stratégie du P.C.I. apparaît ici conditionnée en premier lieu par ses rapports avec le P.S.I. Allié privilégié, celui-ci

pouvoir : 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain

représentés à l'Assemblée, notamment au sujet des pouvoirs et des prérogatives du chef du gouvernement. Tout indique que l'épreuve de force est engagée entre le héros de la Résistance et les formations politiques de gauche. Aussi, quand la majorité parlementaire présente un projet constitutionnel qui envisage l'instauration d'une Assemblée unique aux pouvoirs très étendus, le général de Gaulle donne-t-il sa démission (20 janvier). II. Une gestation particulièrement difficile 1. En démissionnant

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

anarchie « organisée » et on assisterait à une revanche de la société sur le politique. Pour un deuxième courant d’historiens, la féodalité serait plutôt une forme de hiérarchie politique particulière plus ou moins imposée aux rois pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité

d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso