Fonds unique interministériel

Sécurité des Entreprises CEA : Commissariat à l’Energie Atomique CEPCM : Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies CIC : Centre Interministériel de Crise CMVOA : Cellule Ministérielle de Veille Opérationnelle et d’Alerte COBER : Centre Opérationnel de Bercy COD : Centre Opérationnel Départemental COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises COMSEGUR : Centre Opérationnel Ministériel (Santé) COPN : Centre Opérationnel de la Police Nationale CORRUSS : Centre opérationnel

(femmes en congé parental, chômeurs non inscrits au Pôle emploi, contrats aidés, bénévoles, conjoints d’artisans, intérimaires, etc.). Le groupe de travail ayant préparé l’accord-cadre a défini un socle commun d’exigences pour définir une prestation unique : - établir des passerelles entre les dispositifs de financement ; - mettre au point une accréditation commune des prestataires d’accompagnement ; - harmoniser les coûts maxima ; - se doter d’un outil de pilotage et d’évaluation ; et des règles pour

18 A.– LES FINANCEMENTS OUVERTS POUR LA RECHERCHE 18 B.– LE RÔLE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE 19 III.– LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE : LA PROGRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 21 A.– UN DISPOSITIF D’ENCOURAGEMENT À LA RECHERCHE PRIVÉE UNIQUE AU MONDE… 21 B.– …MAIS DONT LE COÛT A AUGMENTÉ DE MANIÈRE EXCESSIVE DU FAIT D’UN CHAMP D’APPLICATION TROP LARGE 22 1.– Une prévision de créance proche de 4,5 milliards d’euros pour 2010 22 2.– L’évaluation du crédit d’impôt recherche par le Gouvernement

responsabilité des ministères techniques (ce qui n’est pas le cas de l’enseignement supérieur) rend plus difficile la mise en synergie des orientations stratégiques comme des programmes opérationnels sauf à imaginer un mécanisme de coordination interministériel permettant aux différents ministères d’avoir une vision d’ensemble du secteur de la formation y compris des formations assurées par le secteur privé34. L’enquête terrain n’a permis de constater cette vision commune qui fait la force de la

titres, paiement d’intérêts, souscription d’emprunts et placement des disponibilités etc.). Mais la trésorerie de l’Etat a la particularité d’englober également l’activité des « correspondants », c’est-à-dire des organismes tenus de déposer leurs fonds auprès de l’Etat. Il s’agit principalement des collectivités locales (régions, départements, communes ainsi que leurs groupements) et des établissements publics locaux ou nationaux. La Caisse des dépôts et consignations qui utilise le réseau du

sont étrangères à leur propre culture : éléments de doute venant troubler une construction basée sur des certitudes et irriguée par celles-ci. De plus, la composante technique du Droit (réglementation, et surtout les arrêtés ministériels et interministériels pris au niveau national) est souvent élaborée par des ingénieurs, et cela peut occasionnellement poser problème au niveau de la forme en raison de l’inégale maîtrise de la dimension littéraire par cette corporation. A défaut de prétendre combler

par les services compétents de l’Etat ; * les personnes qui se livrent habituellement à des opérations d’intermédiation pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou de parts de sociétés immobilières ; * les personnes qui procèdent habituellement à l’achat en leur nom, d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de la revente ; * les personnes qui se livrent habituellement au lotissement et à la vente, après

fondée sur l’étroite coordination des pol éco des E membres sur le marché intérieur et sur la définition d’objectif commun conduite conformément au respect du principe d’une éco de marché ouverte où la concurrence est libre. Le cœur de l’UEM= monnaie unique (2000) qui exige la mise en place de critères de convergence pour exister. Ces critères = prix stables (abs inflation) finances pb équilibrées (abs déficit, dette) situation monétaire équilibrée (abs dévaluation) balance de paiement stable 2. l’art

Cependant, il existait d’ores et déjà trois types de limites conséquentes à ce principe : des limites globales (les dépenses ‘’imprévues’’ et les fonds secrets), des limites ponctuelles (les transferts de crédits et les virements de crédits[1]), et des limites spécifiques (les budgets des assemblées qui échappent au contrôle, et la pratique des fonds interministériels, i.e. des regroupements de crédits à l'intérieur d'un chapitre dont la destination n'est pas fixée de manière précise. Le principe d'unité

qui concernaient tous les domaines de la culture, de la musique à la lecture, en passant par les Arts Plastiques ou le savoir scientifique et technique, situés en Ile-de-France et en région, allaient offrir aux meilleurs architectes une occasion unique d’exprimer leur talent. Les grands travaux, dont certains, comme la rénovation du Louvre, se seront étendus sur une vingtaine d’années, répondaient aux besoins de doter la France des grandes institutions culturelles qui lui faisaient encore défaut