Fonds unique interministériel

.................................................................................20 2.1.1. Le pilotage national ...........................................................................................................20 2.1.1.1. Le Comité Interministériel de Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CILRA)......... 20 2.1.1.2. Les autres instances centrales de coordination et d'impulsion ...................................... 21 2.1.1.3. Les outils nationaux ................................

reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle 2.3. La revitalisation économique des territoires 2.3.1. Rappel des dispositifs a) La convention de revitalisation b) Les contrats de site et les contrats territoriaux c) Le FNRT (Fonds national de revitalisation des territoires) d) La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.2. Eléments de bilan des dispositifs de revitalisation a) Eléments de bilan des conventions de revitalisation b) Eléments de bilan sur le FNRT c) Eléments

02. Fax : 01 43 42 20 41. paris@meilleursouvriersdefrance.info http://www.meilleursouvriersdefrance.info Concours conduisant à l’attribution du diplôme d’Etat « Un des meilleurs ouvriers de France », homologué au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Il atteste l’acquisition d’une haute qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle dans les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de l’alimentation, du bâtiment, de l’habitation, des structures

répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines 95 Annexe 2 - Eléments de bibliographie 110 Naissance et évolution d’une juridiction Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire

I'Autonomie (CNSA), outil d'ânimation et de régulation et compagnon de route des MDPH (la loi précise et approfondit son organisation et sa vocation). La MDPH constitue l'une des pierres angulaires institutionnelles de la réforme. Elle est le lieu unique d'accueil, d'information et de conseil. C'est sous son toit que s'exprime le projet de vie de Ia personne handicapée et celui des parents pour leur enfant. C'est sous son toit que se bâtit le plan de compensation de Ia personne handicapée avec

l'arcquetipe de l'admnistration et il est nommé par le consul , il a l'autorité sur chaque sous prefet . la cdentralisation qui perdure plus de deux siecle apres est efficace pr l'epoque , elle a quelque avantage , elle est claire et ya une volonté unique pour l'interet general , elle supppose une obeissance a tous les niveaux . toutes les decisions se prennent a paris et la centralisation devient ingerable. paragraphe n°2 : La déconcentration : L’autorité centrale transfert certaine de ses attributions

milieu rural Produit intérieur brut Promotion nationale Projet de restructuration économique et sociale Protection sociale Subventions à la consommation alimentaire Salaire minimum agricole garanti Salaire minimum industriel garanti Union européenne Fonds des Nations Unis pour l’enfance Agence des Etats-Unis pour le développement international Union socialiste du front populaire Institut de la Banque mondiale REMERCIEMENTS Ce rapport est basé sur les conclusions d’une équipe composée de Linda Likar

comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses (compte d’affectation spéciale : fonds national pour le développement du sport par exemple), soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêts, par exemple). Contribuable : terme général pour désigner toute personne

Président : Marcel JAEGER Rapporteur : Pierrette TISSERAND Groupe de travail Prévention : Président : Jacques ZEITOUN Rapporteur : Contacts : Françoise ALBERTINI : françoise.albertini@sante.gouv.fr Tél. 01 40 56 65 12 Secrétariat : Comité Interministériel du Handicap 14, avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP Tél. 01 40 56 66 26 2 3 Sommaire Introduction Chapitre I L’ONFRIH en 2009 1. Présentation de l’ONFRIH 1.1. Missions 1.2. Organisation 1.3. Méthode de travail 1.4. Programme de

RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 11 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC)