Fiscalité Portuaire

ABRÉVIATIONS ET NOTES EXPLICATIVES Abréviations - ACR - AfDB - AFTA - AIE - ALADI - ASEAN - BDI Baltic - BMI - CAREC centrale - CAF - CBP - CCNUCC climatiques - CCI - CESAP - CNUDCI international - CO2 - C-TPAT - DAES - DIS - DTS - ISO - Code ISPS portuaires - GNL - GPL Accord commercial régional Banque africaine de développement Association asiatique de libre-échange Agence internationale de l’énergie Association latino-américaine d’intégration Association des nations de l’Asie du Sud-Est Exchange

communaux * Plus de 5.000 ouvrages d’art (Ponts et tunnels) * 1.440 Km de routes express (2x2 à 2X3 voies), contre 725 Km en 1999. * 55 aérodromes, dont 34 ouverts à la circulation aérienne publique (C.A.P) * 42 infrastructures portuaires: (11 ports mixtes, 28 ports de pêches, 02 ports pétroliers,01 port de plaisance) B. Les ressources du pays * Des ressources naturelles abondantes * 15e place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes

Contenu 1. Introduction 2. EDI dans le secteur portuaire 3. Commerce électronique VI.1./Introduction Les échanges de données informatisés concernent tout particulièrement le secteur commercial (gestion des commandes), la logistique (besoins, livraisons, etc.) et la comptabilité (Factures, etc.). l'EDI joue un rôle essentiel dans les systèmes communautaires portuaires, systèmes pluri professionnels informatisés s'étendant sur la totalité de la place portuaire, donc permettant de communiquer avec tous

L’environnement des échanges douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port

et le mode de vie dépend étroitement de l’activité de leurs conjoints. Les sociétés littorales concernent aussi bien le « rural maritime » que les cités portuaires et leur sociologie particulière, en raison de la prédominance de certaines professions liées à la mer, bien sûr, mais aussi, du caractère cosmopolite propre aux villes portuaires. Le monde des sociétés littorales renvoie également à une culture et à des mentalités spécifiques qui ont été mises en lumières dans les travaux pionniers

Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement

|Origine externe | | | | |Le nombre de structures nautiques progresse chaque |Infrastructures portuaires insuffisantes | | |année. | | | |

CHAPITRE 4 : Les problèmes de la logistique extérieure 4.1 La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids

opérer certaines extrapolations. DELIMITATION DU SUJET. Le TMLR doit son succès à l’émergence de la conteneurisation qui a pris 20 ans pour se développer et a connu un grand succès, dû essentiellement à l’amélioration de la productivité portuaire telle que la réduction des durées d`escale aux ports. Aujourd’hui, on tend à confondre transport conteneurisé et transport des lignes régulières. Dans le présent mémoire, on traitera uniquement de navires porte conteneurs. De point de vue 13

aussi être conflictuelles. Certains États, à l’image de l’UE, ont légiféré ces dernières années, afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs. Ils luttent également contre les tentatives des GAFAM de se substituer à la fiscalité qui pèsent sur eux dans certains États. Les États-Unis de leur côté menacent Google de démantèlement pour leur position hégémonique qui empêche la concurrence (loi anti-trust). C. La lutte face aux excès des nouvelles technologies. Résistance