Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

- Report déficitaire L’AUDIT : INTRODUCTION GENERALE I- LA NECESSITE DE L’AUDIT La nécessité de bien gérer la fiscalité au niveau de l'entreprise peut ressembler pour un non-initié à un paradoxe. En effet, la fiscalité pourrait être perçue comme un simple instrument technique qui consisterait à appliquer un taux d'imposition à une base imposable. La réalité est bien plus complexe pour plusieurs raisons: 1- le droit fiscal est une matière techniquement complexe 2-le droit

qui ce passe sur le terrain et ce qui ce fait au sein de l’entreprise elle-même Et vu que je vais choisir une spécialité dans le futur j’ai décidé d’effectuer un stage au sein de la fiduciaire, l’endroit idéal pour pratiquer la comptabilité et la fiscalité des entreprises. C’est ce dont il sera question dans ce rapport dit initiation qui est l’étape final du 2eme mois en cours duquel j’ai pu observer apprendre et analyser un certain nombre de chose au sein de la SOMICOC et la grande entreprise CEAC

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

potentiels. Ces dispositifs se sont traduits par des mesures de faveurs allant : * de l’exonération pure et simple des entreprises aussi bien sur la fiscalité de porte que celle intérieure ; * à la délivrance d’attestations diverses constituant des modalités pratiques de prises en charge des divers droits et taxes par les Etats, surtout en matière de TVA pour éviter la rémanence de taxes ; * et au non-paiement de certaines taxes en amont pour les entreprises agréées, ce jusqu’à la réalisation d’opérations

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante :

économique Par Ahmed CHARAI le 10 janvier 2013. Le cas de Gérard Depardieu est hypermédiatisé. Cet acteur français a choisi non seulement l’exil, mais le changement de nationalité, parce qu’il a jugé la fiscalité en France confiscatoire. Son cas n’est pas unique. Trop de fiscalité tue la fiscalité. Roosevelt avait imposé un taux supérieur de près de 90%, mais on était en d’autres temps. La mondialisation n’avait pas atteint son niveau actuel et les capitaux américains n’avaient pas autant d’opportunités

MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant à la

e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail immobilier 3. Application Etude de cas : INVEST G- Les opérations de cession Bail 1. Cession d’un contrat de crédit bail a) Caractéristique