Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TVA Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que

|[Année] | | |Boomscud | | | | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses | |publiques]

partenaires de l’entreprise, elle est aussi un outil de gestion irremplaçable pour les dirigeants de l’entreprise, parce qu’elle permet de dégager des soldes importants. De plus la comptabilité est un moyen de preuve, l‘enregistrement des opérations économiques et financières effectuées de façon régulière permet à l’entreprise de conserver les traces de celle-ci et retrouver leurs origines par documents. II. La Fiduciaire : La fiduciaire provient du mot latin «fiducia », ce qui

principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En classe, la fiscalité ne peut être abordée

  Le régime pédagogique de notre « LICENCE APPLIQUEE : OPTION MANAGEMENT » considère le travail de fin d’étude comme un élément primordiale et complément de la formation, en Vue de produire un étudiant compétent qui sera le « manager future ». Au sein du cabinet conseil « STE FIDUCIAIRE AL ANDALOUS» j'ai effectué mon stage qui ma  permis de suivre des différents  dossiers de plusieurs clients (Société et personne morales) dans les différents champs d'activité tels:   La comptabilité :         

violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 :
La résistance passive : elle demeure le fait du contribuable qui évite l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable.
La résistance déclarée : c’est l’oeuvre des groupes plus ou moins organisés ou de puissants lobbies préservant les intérêts de leurs composantes ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés

Chapitre première : LES OPERATIONS COURANTES Chapitre seconde : Le livre de paie (CNSS) Conclusion Introduction Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique via plusieurs actions et programmes destinés aux différents opérateurs économiques. Un vison traduit par la création multiple des petites et moyennes entreprises. Cependant le constat général est que plusieurs de ces entreprises marocaines connaissent des

............................................................... 8 4. Ressources matérielles…………………….………………………………………………….………………………11 Généralités 1. Les principes comptables fondamentaux ………………………………………………………..….13 2. Le plan comptable marocain……………….…………………………………………………………………16 3. Les plans comptables sectoriels ……….……..……………………… ………………………………….18 PARTIE II Le traitement comptable par secteur d’activité CHAPITRE I Les sociétés commerciales SECTION I partie théorique

partie des prix des repas ou des produits alimentaires et ce, dans la limite de 20 dirhams par salarié et par jour de | | |travail. Ms il ne doit pas être supérieur à 20% du salaire brut imposable du salarié. | |E |Salaire brut imposable (C-D) | |F |= Déductions :

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................