Fiscalité Marocaine Exercices Corrigés

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

transaction ayant lieu sur le marché ;la fluctuation des prix sur le marché ne permet pas généralement de passer des contrats à long terme pour l’offre de produits et services ;l’intervention de l’Etat sur les transactions de marché sous forme de fiscalité ou de quotas. D’après R.Coase, les indicateurs qui permettent à une firme donnée de recourir à la production directe ou au provisionnement auprès du marché sont : les coûts de transaction et l’organisation hiérarchique de la production

…………………………………………………………………….............................................49 3.2 TECHNIQUES DU T.I.R :. …………………………………………………………………………...............................................50 3.3 les documents du TIR : …………………………………………………………………………………………………………………………..50 3. exercices : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….51 CH 4.l'assurance transport………………………….………………………………………………..52 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. présentation des types d’assurance………………………………………………………………………………………………………………52 analyse des types de

explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude. « Le CAC face à la fraude dans les entreprises marocaines de petite et moyenne taille» 5 Introduction Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne tirent aucun enseignement de leurs erreurs

cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing qui a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs

TVA 28/37 Annexe n°l 29/32 Annexe n° 2 30132 Annexe n°3 31/3 Annexe n°4 32132 INTRODUCTIONGENERALE Dans le contexte actuel de l'entreprise marocaine marqué notamment par la refonte du droit des affaires, l'impact de la réforme fiscale et la législation, sur le commissariat aux comptes, les incidences de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du chef d'entreprise et de son auditeur interne

GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS

relevant pas des secteurs traditionnels que privilégient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le marché, pour des opérateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et également pour la recherche de financement d'activités industrielles, commerciales ou d'investissement. Généralement, l'investissement en Capital-Investissement peut être considéré comme étant en

risque en menant des actions correctives. L'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal. L'auditeur fiscal va s'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales. L'audit fiscal opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l'entreprise de connaître non seulement

d’ordre comptables, juridique, fiscaux et d’ordre économique et financiers. o les travaux comptable : selon la nature et les besoins des entreprises, la fiduciaire organise et met en place un service et un plan comptable conformes aux normes marocaines. Si les entreprises décident de sous traiter, fidet se charge de la tenue et le traitement informatique de la comptabilité, paie du personnel, établissement des déclarations sociales et fiscales, recrutement et formation du personnel. o