Fiscalité Marocaine Exercices Corrigés

évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

................................................................................................. 13 2. Gestion des risques financiers ....................................................................................................... 13 3. Fiscalité et impôts ......................................................................................................................... 13 4. Services-conseils .........................................................................................

des régions 1.2 Modernisation du cadre budgétaire 1.3 Amélioration des procédures 2. Optimisation de la fiscalité locale 2.1 Diversification de la fiscalité locale et mobilisation de la parafiscalité 2.2 Revalorisation et amélioration du rendement de la fiscalité locale 2.3 Harmonisation des fiscalités locale et nationale 2.4 Accompagnement de l’Etat en matière de gestion de la fiscalité locale 3. Mobilisation des autres instruments de financement 3.1 Amélioration des recettes du domaine

sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-GAAP et L’IAS, les premières sont d’origine américaine alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation

dirhams, en association avec cinq banques qui sont : - La Banque Centrale Populaire (BCP) ; - La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ; - Le Crédit du Maroc (CDM) ; - La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) ; - Bank Al Amal. De nouvelles expériences virent le jour à la fin 1997 / début 1999. Il s’agissait essentiellement de : Faisal Finance Maroc (FFM), filiale du groupe international

important de distinguer les facteurs budgétaires structurels ou de moyen terme, dont la correction est susceptible d'exiger une action délibérée des pouvoirs publics, et les fluctuations conjoncturelles du déficit du scteur public, qui doivent se corriger d'elles-mêmes une fois la reprise engagée. La présente étude examine, sous un certain nombre de perspectives, la distinction entre déficits structurels et conjoncturels. Premièrement, dans quelle mesure les pays de l'OCDE font-ils face 6 des problèmes

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

• Le concept de séparation des patrimoines (separate entity concept) ; • Le concept de continuité d’exploitation ; • Le concept de rattachement des charges aux produits (matching concept) ; • Le concept de spécialisation des exercices (time period concept) ; • Ces concepts sont accompagnés de grands principes : • Le principe de prudence (conservatism principle) ; • Le principe de permanence des méthodes (consistency principle) ; • Le principe d’importance relative

D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE