Fiscalité Marocaine Exercices Corrigés

l’entreprise. Alors que le Maroc dispose d’un fort marché potentiel d’entreprises transmissibles mais ce vivier demeure mal exploité, d’où la nécessité de revoir les rouages de fonctionnement du processus de transmissions d’entreprises. Le tissu marocain étant composé essentiellement de Petites et Moyennes Entreprises (plus de 90%) qui participent activement à la création d’emplois et à l’amélioration de la compétitivité, l’ANPME et BDO sarl ont pris conscience de l’importance de leur survie et décidé

paiement des cotisations Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts Principales caractéristiques : C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : en moyenne moins de 10 employés par unité de production en Afrique (moyenne marocaine : 1.5 employés par unité) C’est souvent une économie domestique, voire familiale L’absence de comptabilité rend difficile d’en mesurer la rentabilité, d’évaluer la pérennité de l’activité Toutefois, le secteur informel n’est pas à part, en marge

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

celle des propriétaires. C’est donc un tableau qui donne une information statique à une date précise. Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte. Le modèle marocain du bilan préconisé par le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C), se présente sous la forme d'un double tableau: le premier

financiers...), dans la géographie locale (ressources forestières, tertiaires ou tarifaires, électrification et adduction d'eau, communes urbaines, suburbaines ou rurales...) Au Maroc, il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration Marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. Dans la période précoloniale, les finances locales en général et la notion du budget en particulier n’a pas connu une réelle existence, les collectivités ne possédaient pas de ressources propres

l’international, de plus, les modalités de paiement sont devenues un élément primordial est parfois déterminant de l’opération à caractère international, au même titre que la qualité des produits échangés. Dans ce cadre s’inscrit l’apport des banques marocaines en matière de financement des opérations internationales qui ont fait preuve d’efficacité, d’attractivité et de performance à l’issue de la réforme de 1991, en offrant aux entreprises une gamme relativement complète et diversifiée de concours adaptés

PERMANENT Capitaux propres Capitaux propres assimilés Dettes de financement Provisions durables pour risques et charges Ecarts de conversion-passif sur éléments non circulants 6 b. Le besoin de financement global (B.F.G.): Selon le plan comptable marocain, le B.F.G. se calcule par la différence entre l'actif circulant hors trésorerie et le passif circulant hors trésorerie. Si la différence est positive, cela signifie que les emplois sont supérieurs aux ressources, ce qui traduit un besoin de financement

travail, non paiement des cotisations Dfinition fiscale Non paiement des taxes et impts Principales caractristiques Cest une conomie de lemploi et de la micro-entreprise en moyenne moins de 10 employs par unit de production en Afrique (moyenne marocaine 1.5 employs par unit) Cest souvent une conomie domestique, voire familiale Labsence de comptabilit rend difficile den mesurer la rentabilit, dvaluer la prennit de lactivit Toutefois, le secteur informel nest pas part, en marge, de lconomie relle

Risques liés à la réalité des immobilisations…………………… ………………. 61 2) Risques liés à l’exhaustivité des immobilisations……………… ………………. 61 3) Risques liés à l’évaluation des immobilisations……………… ………………… 62 4) Risques liés à la fiscalité……………… ……………… ………………………… 63 Schéma de la démarche générale de l’audit………………………… 64 Section VII METHODES ET REGLES D’EVALUATION…………………………………… 67 1) Principes d'évaluation…………………………………...………………………… 67 a) Evaluation…………………………

sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne