Fiscalité Ivoirienne

aux investisseurs, offrant de multiples avantages aux investisseurs nationaux et internationaux, qui ont été mis en place en leur faveur depuis les deux dernières décennies. Ces mesures avantageuses introduites, concernent plusieurs volets : la fiscalité, le code du travail, les services financiers et la privatisation. En fait, les secteurs clefs, porteurs de potentiels, de l’activité économique au Royaume sont identifiés comme étant, outre la production phosphatière, l’encouragement des industries

professionnelles (3 indicateurs) ; - revenus : on trouve 15 indicateurs pour cette dimension. Ils portent sur quatre rubriques : salaires (inégalités, poids des bas salaires, etc. ; en tout 5 indicateurs), pauvreté (4 indicateurs), inégalités et fiscalité (3 indicateurs), consommation (3 indicateurs) ; - santé : les 5 indicateurs sont proches de ceux qu'utilise le PNUD dans ses rapports annuels sur le développement humain (ex. : espérance de vie, différence d'espérance de vie entre cadres et ouvriers

OBLIGATAIRE   L’emprunt obligataire de valeur nominale 10 000 francs porte intérêt à 7,5% l’an; le paiement des coupons semestriels à compter de la date de jouissance  Le paiement des intérêts est assujetti à un prélèvement libératoire de 6% selon la fiscalité harmonisée en vigueur au sein de l’UEMOA. Le remboursement est semestriel avec une année de différé, soit en huit tranches égales. DESCRIPTION DES PROJETS DE L’EMPRUNT Les réseaux de transport et de Distribution ont fait l’objet de très peu d’investissements

travers son historique et son organisation, ses domaines d’activité, puis nous présenterons les taches qui nous ont été confiés. Le cabinet Akountan International Audit & Consulting en abrégé, A.I.A.C, est une société d’expertise comptable de droit ivoirien, créée en décembre 2003. Il est inscrit au Tableau National de l’Ordre des Experts Comptables et comptables agréés de Côte d’Ivoire. C’est une SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 1 000 000 F CFA. Le cabinet a été constitué avec

Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S.I.C.F)---------------------------------------------------------Page 55 Cadre juridique de la CGRAE et réglementation des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire ---------------------------

au BOO hormis le fait qu’au terme d’une période déterminée, les infrastructures et la société d’exploitation deviennent la propriété du concédant. En Côte d’Ivoire les contrats PPP de type BOOT existe dans le secteur de l’énergie : - La Compagnie Ivoirienne de Production de l’Electricité (CIPREL) conclu pour 19 ans. - La Centrale Thermique d’AZITO, contrat signé pour 24 ans. le contart DBFO Dans le DBFO (ou Conception-Construction-Financement-Exploitation), l’Etat confie à l’opérateur privé la

VERITAS) en qualité d'Organisme de Sûreté Reconnu (RSO) ayant pour tâche d'assister les Ports dans l'évaluation de leur sûreté et dans l'établissement de leur plan de sûreté ;- la certification aux normes du Code ISPS des Ports ivoiriens et des navires battant pavillon ivoirien à travers l'approbation des évaluations et plan de sûreté des installations portuaires et des navires ;- la vérification annuelle de conformité des installations portuaires aux dispositions pertinentes de la Convention SOLAS

traduisant des échanges : ▪ On parle de flux réel (quand ils concernent les biens physiques) ▪ On parle de flux monétaire (quand il y a mouvement de créance) III/-LES GROUPES DE PRESSION 1) définition Quand on observe la société ivoirienne par exemple, on remarque des différences entre les différents membres qui la composent. Ces différences peuvent aboutir à des regroupements de certains membres de la société et à des séparations du reste du corps social. On peut ainsi parler de

récupérer leurs cotisations (études menées par l’extrême droite) B- Convoitises internationales Augmentation régulière des IDE Entre 2000 9 milliards et 2010 70 milliards De plus en plus d’entreprises qui ouvrent des filaires en Afrique car fiscalité très faible et donc ROI très élevé. Sanou M’Baye économiste sénégalais à voir site internet. Afrique = 4% du commerce mondial seulement mais en future évolution. 1) Les anciennes puissances coloniales LA FRANCE : Les entreprises françaises

utilisé les medias pour ca. Ex : la cote d’ivoire na pas toujours été un pays de conflit, malgré sa composition ethnique et culturelle il y a eu des périodes de paix etc. cependant on a chercher un faire naitre ou renaitre l’ivoirité (= le sentiment ivoirien surtout anti français en réalité) + on a mis en avant des particularisme locaux pour les monter les uns contre les autres. 3) a propos du choc/clash des civilisations : Renvoi a un auteur : Samuel Huntington (1927- 2008) auteur