Fiscalité Ivoirienne

........57 X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES .............................................................57 XI. MODALITÉS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATION ...................................................57 XII. FISCALITÉ.......................................................................................................................................57 XIII. CHARGES RELATIVES À L’OPERATION ......................................................................

...................................................................................................37 VIII. MODALITÉS DE L’OPERATION .......................................................................................................38 IX. FISCALITÉ ........................................................................................................................................41 X. CHARGES RELATIVES À L’OPÉRATION ......................................................................

MODALITÉS D’ENREGISTREMENT ..................................................................................................... 50 XI. MODALITÉS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATION ................................................... 50 XII. FISCALITÉ ...................................................................................................................................... 50 XIII. CHARGES RELATIVES À L’OPERATION .....................................................................

puisque chaque Etat africain avait sa propre législation. Déjà le plan comptable français de 1957 était utilisé en France et dans certains pays africains, jusqu'à l'avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans «OCAM« (1970), ivoirien et sénégalais (1976). Mais jusqu'en 1997, il était utilisé par endroits dans certains pays de la sous-région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le Bénin

n'a pas été porteuse de croissance en Europe, qu'elle aurait plutôt été génératrice d'iniquités et de dégâts environnementaux, de concurrence désastreuse (de leur point de vue) entre États en matière de réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation, aboutissant à un dumping social et à l'inefficacité locale des mouvements sociaux (le pouvoir politique de proximité ne pouvant leur donner satisfaction). Selon cette analyse la mondialisation ferait obstacle à la "lutte des classes"

entreprises, des règles de calcul du résultat fiscal afin de calculer l’impôt que les entreprises devront verser. La comptabilité à longtemps été limitée au contexte national. Chaque pays a ainsi mis en place ses propres normes comptables (plan comptable ivoirien ; OCAM, plan comptable sénégalais). L’ouverture des frontières, le développement de la mondialisation, imposent un langage commun donc une harmonisation de ces normes afin de pouvoir : comparer les comptabilités des différentes entreprises sur un

connaissance que la Banque a acquis au cours de l’exercice : 95% du capital du Crédit du Sénégal pour MMAD 290 ; 91% du capital du Crédit du Congo pour MMAD 580 ; 58,71% du capital de l’Union Gabonaise de Banque pour MMAD 824. 51% du capital de la Société Ivoirienne de Banque pour MMAD 648. Casablanca, le 26 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes Bachir TAZI Ernst & Young Associé Ahmed BENADELKHALEK Deloitte Audit Associé Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital réservée

frontières et de l’intégrité territoriale. De jure, la souveraineté des Etats Africains devient donc centrée moins sur la capacité empirique de l’Etat à remplir ses missions régaliennes (défense, justice, gouvernement et administration, législation, fiscalité) que sur la reconnaissance juridique par les autres Etats des frontières administratives datant de la colonisation. Le principe d’intangibilité des frontières : l’article III de la charte de l’OUA Les Etats membres, pour atteindre les objectifs énoncés

titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les Investisseurs désireux de participer à la présente opération sont invités à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : a - Actionnaires personnes physiques résidentes Imposition des profits de cession Conformément

............................. 3.1. Répondre de manière efficace à un fort besoin d’intermédiation ............................... 3.2. Promouvoir de nouvelles approches en matière de concours fin ................................ 3.3. Adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille ................................ 3.4. Créer en France une incitation fiscale en faveur du capital investissement en Afrique 5 4. Les compétences : les Services Non Financiers et le renforcement