Fiscalité En Tunisie

dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" LA GESTION DES RESULTATS DANS LES BANQUES TUNISIENNES : VERS UNE GESTION REELLE Sarra ELLEUCH HAMZA Maître assistant, ISCAE, Laboratoire LIGUE, Campus Universitaire 2010, Manouba, Tunisie, Sarra.ell@iscae.rnu.tn Neila BOULILA TAKTAK Maître assistant, Unité DEFI à l’ESSECT, Université de Tunis, 4 Rue Abou-zakaria Hafsi Montfleury 1089 Tunis, 216 (98) 956 121 neila_boulila@yahoo.fr halshs-00459371, version 1 - 23 Feb 2010 Résumé

Dans ce contexte d’évolution de la GRH au plan international, qu’en est-il des mutations de cette fonction managériale dans les pays du Maghreb ? Les trois pays du Maghreb – Algérie, Maroc, Tunisie – connaissent, depuis ce début de siècle, des niveaux de croissance économique différents. Si le Maroc et la Tunisie ont des taux de croissance économique relativement élevés et sont déjà engagés dans des processus de modernisation de leurs économies respectives par des actions de mise à niveau technologique

banque. Ces directions ou services sont fixées en fonction du programme de la formation à l’IFID durant le premier semestre : il s’agit de la direction du recouvrement, la direction du contentieux, la direction de la comptabilité, le service de la fiscalité, la direction des affaires juridiques et la direction d’organisation. Dans ce rapport, on décrit l’organisation de chaque direction ou service et on présente certaines recommandations que l’on juge utiles. Le plan sera organisé en fonction

Chapitre 1  : Présentation du cabinet Mohamed Mezghani Après 4 semestres d’études académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous

d’acquisition………………………………….. 3- Traitement fiscal de la plus value de cession…………………………………….. I.3- Pour la société émettrice…………………………………………………..……. II- Régime social………………………………………………………...………………… III- Cas particuliers …………………………………………………..……….…………... IV- Essai de fiscalité comparée : Le Maroc face aux autres pays………………….……... 38 38 40 40 41 43 44 45 45 49 CHAPITRE 2 : INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE CONTROLE DE L’INFORMATION TRANSMISE AUX ACTIONNAIRES Section 1 : Ouverture des plans d’options

précédée par une série d’études et de consultations menées par le cabinet McKinsey ainsi que par un benchmarking où le Maroc a été comparé à un échantillon de 13 pays, classés en trois groupes : un « groupe compétition » comprenant l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Sénégal, la Turquie et la Roumanie, puis un « groupe d’aspiration » comprenant la Tchéquie, le Portugal et la Malaisie puis un « groupe World Class » comprenant l’Espagne et la Corée du Sud. Emergence est le nom qui a été

la direction de gestion financière chez TUNISAIR 14 4.2.1. Département recouvrements 15 4.2.1.1. Service clients locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2.1.2. Le service interligne 16 4.2.1.3. Service clients à l’étranger 17 4.2.2. Département règlements 17 4.2.2.1. Service règlement en dinars 17 4.2.2.2. Service règlement en devises 18 4.2.2.3. Service fiscalité 18 4.2.3. Département gestion de la trésorerie 18 5. Conclusion 20 Chapitre II : 21 Les modes classiques de Financement des projets 21

préoccupation principale de l’État est la fiscalité, qui provoque des révoltes qui remettent en cause sa légitimité. Les genres de vie opposent les cultivateurs sédentaires et les éleveurs semi-nomades. Les moyens techniques n’ont pas évolué depuis l’époque romaine (araire, faucille, meule à main). D’autres ont disparu, comme la charrette. La culture de la canne à sucre, florissante dans le Haouz sous les Saadiens, a disparu. Certaines régions comme la Tunisie du Nord-est (Tunis, Bizerte, Cap Bon, vallée

des connaissances théoriques sur le système de contrôle interne, j’ai donc choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au

des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; - la promotion des places financières offshore, des zones franches  d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc. La Charte prévoit d’autres avantages relatifs à l’investissement au niveau de : - des droits