Fiscalité En Tunisie

Mutuelleville, Tunis. * Tel : +216 71 28 82 59. * E-mail : gac.audit@gnet.tn La générale d’audit et conseil G.A.C : est une société d’Expertise Comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Elle est membre de CPA : Associates International, qui est un réseau d’audit et conseil présent dans une cinquantaine de pays. 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 1.2.1 Historique : Ce cabinet a été fondé en 1998 par cinq associés,

marques olfactives * La réforme du code des marchés publics, code de procédure civile en décembre 2007 (introduction pour la première fois de l’arbitrage international et la médiation), etc. * La réforme sur la fiscalité (IS de 35 à 30%; IR 38% à l’horizon 2010; fiscalité locale) * La réforme du code de procédure civile (arbitrage+conciliation) * Relance du programme des privatisations dès 2009 * La signature d’autres accords de Protection et de promotion des Investissements:«63APPI»

attirer les IDE en sa faveur, et ce au dépend de pays qui étaient jusqu’au là leader en la matière notamment l’Egypte et la Tunisie. Ceci a été possible grâce à un certain nombre de facteurs notamment : la stabilité politique relative du Royaume, les infrastructures modernes récemment achevées (autoroutes, port TangerMed, etc.) et la main d’œuvre qualifiée et bon marché. Tunisie Tourisme 22% 16% Commerce Banques Autres Source: Office des changes En dépit du fait que l’immobilier a bénéficié durant

États-Unis et aussi avec l’Égypte, la Jordanie, la Tunisie 1. Ce choix vers l’ouverture est à l’origine d’un choc budgétaire majeur en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore, en 2006, 10,4 % des recettes fiscales contre 19,3 % en 2000). Afin d’éviter une chute de ses recettes publiques, le Maroc s’est engagé dans une politique de transition fiscale qui consiste à renforcer les recettes de fiscalité internes pour compenser la chute des recettes

dans les pays de la Méditerranée méridionale et orientale M. Bernd VON MAYDEL, Allemagne M. Rachid FILALI MEKNASSI, Maroc Troisième partie : Comment améliorer l’efficacité de la sécurité sociale ? M. Mohamed CHAABANE, Tunisie M. Hyam MALLAT, Liban Quatrième partie :  Sécurité sociale et économie informelle M. Nabil ELSHAMY, Egypte Cinquième partie : L’accès des femmes à la sécurité sociale Mme Jay GINN, Royaume-Uni Mme Simel ESIM, OIT Bureau

2003 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2003 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objectifs de la politique économique et sociale du Gouvernement ainsi que des recommandations des Assises Nationales sur la Fiscalité organisées à Rabat en 1999. Ces dispositions s'articulent autour des deux axes : des mesures d'incitation à l'investissement et à l’épargne et des mesures de simplification, d'harmonisation et de rationalisation. 8 DGI Rapport d’activité

l’expression de Hacker et Pierson, des « républicains à la journée ». Un centre illusoire Le résultat de cette « dérive » démocrate ? Au cours des quinze ou vingt dernières années, des démocrates ont : soutenu, tout en protestant, la réduction de la fiscalité sur les plus riches ; exclu les stock options de toute régulation rigoureuse ; voté l’abrogation de la législation interdisant la fusion des banques commerciales et les banques d’affaires (le Glass-Steagall Act) ; et laissé en place une faille dans

Chapitre I : diagnostic de la situation actuelle du tourisme de santé en Tunisie : A- Tourisme en Tunisie : Une dimension santé  : Le tourisme représente une des plus grandes activités économiques dans le monde et joue un rôle considérable en Tunisie, qui a accueilli en moyenne 5 millions de visiteurs par an au cours des cinq dernières années et est l'une des grandes destinations touristiques au Sud de la Méditerranée. Les performances du tourisme sont donc essentielles pour celles de l'économie

CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881

commerce électronique obstacles et perspectives cas de la Tunisie: AYADI Ahmed et BOUABDALLAH Abdelkarim. Maitrise en sciences comptables-I.S.G Tunis. P:6). Le commerce électronique couvre donc  tous les échanges de biens et de services entre deux ou plusieurs intervenants (consommateurs et entreprises) à travers un média électronique, y compris l'Internet. (Voir en ce sens Le commerce électronique obstacles et perspectives cas de la Tunisie: AYADI Ahmed et BOUABDALLAH Abdelkarim. ibidem). Mais