Fiscalité En Tunisie

Mobilières de Tunis CDP--------------------------- Code des devoirs professionnels CDPF ------------------------- Code des droits et procédures fiscaux CDP--------------------------- Code des Devoirs Professionnels (Ordre des Experts Comptables de Tunisie) CDET------------------------- Code des droits d’enregistrement et de timbre CII ---------------------------- Code d’Incitations aux Investissements CNSS ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC --------------------------

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

précédée par une série d’études et de consultations menées par le cabinet McKinsey ainsi que par un benchmarking où le Maroc a été comparé à un échantillon de 13 pays, classés en trois groupes : un « Groupe Compétition » comprenant l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Sénégal, la Turquie et la Roumanie, puis un «Groupe d’Aspiration » comprenant la Tchéquie, le Portugal et la Malaisie puis un « Groupe World Class » comprenant l’Espagne et la Corée du Sud. Ce benchmarking a fait ressortir

résultat à la charge des investisseurs étrangers ..................35 7. Evaluation des mesures spécifiques aux investissements étrangers.............35 B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’INVESTISSEMENT ...............................................36 1. La fiscalité des entreprises ...........................................................................36 2. Les mesures incitatives .................................................................................39 3. Réglementation des changes et du commerce

(IEPV). La programmation indicative pour la période 2007-2013 lui accorde 1 234,50 millions d’euros3. Le deuxième bénéficiaire est l’Autorité palestinienne (1 136 millions d’euros) et l’Egypte (1 007,29 millions d’euros). A titre de comparaison, la Tunisie devrait recevoir 540 millions d’euros et l’Algérie 392, sous réserve de modifications induites par l’évolution politique. DES CLASSEMENTS ASSEZ PEU FLATTEURS L’appréciation du climat des affaires au Maroc nécessite de dépasser le discours officiel

CMF est composé des dix membres suivants : Un Président Un juge de troisième degré Un Conseiller au tribunal administratif Un Conseiller à la cour des comptes Un représentant du Ministère des Finances Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne Le président du CMF, le juge de troisième degré, le conseiller au tribunal

concluent avec l’UE des accords de réciprocité, ils ont un statut privilégié sur le plan économique - Des aides financières pour leur développement - Accords de privilèges douaniers 3 groupes de pays associés ( Accords bipartites : Maroc, Tunisie, Turquie, Israël ( Territoires et départements d’outremer des pays membres : 1- France - Dom : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion - Tom : Nouvelle Calédonie, Polynésie, Iles Walis et Futuna, Saint Pierre & Miquelon 2- Espagne :

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

plus flexible, simplifications administratives) ; - Une prime aux pionniers pour les premières entreprises installées. BPO** *Information Technologies Outsourcing ** Business Process Outsourcing Attractivité pour les activités offshores Tunisie Asie du SE France Royaume Uni Espagne Maroc 0% 5% 10% 15% 2% 6% 7% 8% 10% 19% 20% Des infrastructures et des services performants: - 5 zones dédiées dotées d’infrastructures correspondant aux standards européens à des coûts attractifs seront dédiées

précédée par une série d’études et de consultations menées par le cabinet McKinsey ainsi que par un Benchmarking où le Maroc a été comparé à un échantillon de 13 pays, classés en trois groupes : un « groupe compétition » comprenant l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Sénégal, la Turquie et la Roumanie, puis un « groupe d’aspiration » comprenant la Tchéquie, le Portugal et la Malaisie puis un « groupe World Class » comprenant l’Espagne et la Corée du Sud. Emergence est le nom qui a été