Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

Remerciements :……………………………………………………………………………..4 Dédicace :…………………………………………………………………………………….5 1ère Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Introduction…………………………………………………………………………………..6 Les origines de la Douane au Maroc…………………………………………………………7 Rôle et activités de L'ADII………………………………………………………………….12 Utilisation de la technologie d'information par L'ADII……………………………………..16 2ème Partie : Direction régionale de Casablanca – Port Organigramme général de la Direction régionale

............................. 3.1. Répondre de manière efficace à un fort besoin d’intermédiation ............................... 3.2. Promouvoir de nouvelles approches en matière de concours fin ................................ 3.3. Adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille ................................ 3.4. Créer en France une incitation fiscale en faveur du capital investissement en Afrique 5 4. Les compétences : les Services Non Financiers et le renforcement

des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des bénéfices : formes et optimisation Conclusion Bibliographie Introduction : Dans la plupart des législations fiscales du monde, il existe du coté de la fiscalité impérative une fiscalité optionnelle. L’option fiscale qui peut être définie comme étant « un droit accordé par la loi fiscale, au contribuable placé dans une situation juridique déterminée au regard de l’impôt, d’exercer librement un choix qui l’engage et

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISECOMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : Directeur : de recherche Suffragants: M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI

collaboration avec les banques et les assurances, la Société Française pour l’Assurance du Capital Risque : la SOFARIS, Elle a pour vocation de minimiser les risques de non récupération du capital investi en le partageant avec la banque et le bailleur de fond. Cette garantie de la SOFARIS, qui bien entendu est payante pour le créateur, est le meilleur moyen d’estomper la peur des investisseurs qui craindraient de perdre les fonds investis. La sortie : La sortie est une étape importante dans le

La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite 1. Introduction : '' Les politiques agricoles successives des 50 dernières années, même si elles ont apporté des progrès indéniables, n'ont pas pu su aborder le développement agricole dans sa totalité, dans sa diversité et dans sa relation fondamentale avec le développement rural et avec la durabilité. Elles sont restées d'une façon générale trop dirigistes et technicistes, elles n'ont pas pu s'adresser au

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques