Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

puissance publique. Ces deux notions (on fait référence ici à la notion de l’arbitrabilité et la notion du litige ) semblent être utilisées pour la première fois, dans le sens ou nous l’entendons, par Max Huber dans l’affaire des biens britannique au Maroc espagnol (sentence de 1er Mai 1925) à la suite d’un compromis signé le 29 Mai 1923 entre l’Espagne et la Grande Bretagne qui utulisait ce terme sans préciser le contenu exact. A la suite de cet arrêt ; l’expression fût reprise par les auteurs qui ont

s’est pas limitée en Europe, elle a gagné l’Amérique latine (Brésil, Venezuela…), l’Asie (Indonésie, Corée, Philippines …), l’Australie, l’Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire…). L’extension géographique du leasing a été accompagnée de l’établissement de relations internationales entre professionnels de cette technique. De grands clubs internationaux se sont fondés : Lease Club, Crédit Union, Multi Lease, Ebic Lease… Les pays anglo-saxons, notamment, le Royaume-Uni ont reçu le leasing comme un nouveau mode

journal général, grand livre et une balance de vérification, elle répond également à un besoin fiscal car la comptabilité et les impôts vont ensemble c.à.d. la fiscalité est déterminée sur la base de la comptabilité des effets comptables enregistrés. Ce module est entièrement conforme aux normes du plan comptable général des entreprises au Maroc, deux précisions doivent être apportées : ● Le cadre comptable utilisé tout au long de ce module est celui du modèle normal qui concerne plus spécialement les

75 projets pour une enveloppe de 12 milliards de DH L’objectif ciblé par la région du Tadla-Azilal «est d’absorber le manque à gagner aussi bien en termes de production que de valorisation», annonce Khammar Hmamou, coordinateur régional du Plan Maroc Vert. Et pour cause! L’agriculture s’y érige en principale activité économique. «C’est la seule richesse de la région», dira le wali de la région, Mohamed Derdouri.  L’agriculture génère pour le moment une production d’une valeur de 5 à 6 milliards

ASSOCIATION MAROC--UE Introduction Des son accession à l’indépendance en 1956 le Maroc apte pour une voie politiquement et économiquement tourné vers l’europe, un choix qui jusqu’a nous jour garde son ampleur et demeure un corollaire des relation extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération

processus de traitement des factures» Département : Techniques de management. Option  : Finance, Comptabilité et Fiscalité. Niveau : 2ème Année. Période de Stage : Du 24/04/2013 au 16/06/2013. Réalisé par : Encadré par :

ASSOCIATION MAROC--UE Introduction Des son accession à l’indépendance en 1956 le Maroc apte pour une voie politiquement et économiquement tourné vers l’europe, un choix qui jusqu’a nous jour garde son ampleur et demeure un corollaire des relation extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération

Broderies, tapis, et bijoux rivalisent d'intérêt. Les plus belles céramiques marocaines sont dues à l'art fassi. Spécialisés dans cette technique depuis le Xe siècle, les artisans ont inventé le célèbre " bleu de Fès " obtenu à partir du cobalt. Sur fond d'émail blanc ou rehaussé de couleurs, les motifs floraux stylisés y dessinent des entrelacs aussi savants qu'harmonieux. Sous la main d'un maître, les objets les plus simples se muent en chefs-d'œuvre. Tapis, vaisselle, habits ou armes, ici tout

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

s'acquitteront de leurs dettes auprès des sociétés absorbantes. Lorsque les opérations de fusion concernent des sociétés anonymes, des commandites par actions, des SAS ou des SARL, et si la société absorbée possède un fonds de commerce, les formalités spécifiques à l'apport d'un fonds de commerce ne s'appliquent pas. En revanche, ces formalités doivent être effectuées lorsque la fusion intervient dans des sociétés en non collectif ou en commandite simple. En outre, il n'est pas nécessaire de faire apparaître