Fiscalité Des Pme

Fiscalité L'imposition des profits et des bénéfices Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques) et large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises

clarifié (projet de 12e directive); le champ d'exemption de la TVA pourrait être réduit; les dispositions législatives en suspens concernant la taxation de l'or, les transports de passagers, etc. devraient être adoptées; le traitement TVA appliqué aux PME devrait être clarifié et amélioré; il conviendrait de définir la notion d'"activité économique"; la taxation des services liés à la fourniture de biens (et vice versa) devrait être simplifiée. En outre, la sixième directive TVA pourrait être utilement

fréquemment rencontrés : * Veille concurrentielle * Veille technologique * Veille commerciale * Veille sociétale * Veille juridique * Il existe bien entendu d'autres domaines qui peuvent faire l'objet d'un veille (la finance, la fiscalité, l'économie, l'environnement politique et géopolitique, l'écologie, la sécurité, etc.). Veille concurrentielle Il s'agit d'étudier et de surveiller les concurrents. Elle permet de connaître leurs processus de décision, leurs modes de pensée

la création de valeur 5 3) Les critères de choix d‘investissement 5 4) Le coût du capital 6 5) La pratique de l’évaluation d’entreprise 6 PARTIE 4 : La politique financière 7 1) La politique financière 7 2) Structure financière, fiscalité et théorie des organisations 7 3) Endettement, options et théorie des fonds propres 7 4) Choisir sa structure financière 7 5) La politique de distribution 8 6) Mise en œuvre de la politique de distribution et augmentation de capital en

dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct ! Pour Conseil, permet de respecter caractère non confiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet tenir compte des fiscalités contributives de façon plus que proportionnelle. Pour Conseil, donc porte pas atteinte à l’article 13, mais de plus permet impôt pas confiscatoire. Donc bouclier fiscal tempère progressivité de l’impôt. Pour niche fiscale => permet de payer moins

| |[pic] | |La fiscalité pétrolière:outil de promotion | |de la recherche pétrolière au Maroc

stockage Financiers économies d’échelle dans la distribution suivi des recouvrements plus facile Administratifs lourdeur des règles de constitution (création de sociétés) dépendance vis-à-vis des règles juridiques locales (présentation comptable, fiscalité, droit du travail, code des investissements, etc.…) coûts fixes relativement importants (constitution et frais de fonctionnement) risque financier élevé dans certains pays nécessité de réaliser un CA important Conclusion La filiale de commercialisation/distribution

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Le financement de la petite et moyenne entreprise (PME) a toujours constitué une préoccupation majeure pour les différents responsables d’entreprises et autorités publiques dans les économies modernes. Il est fréquent qu’il fasse l’objet d’un volet spécifique dans les politiques des économies des pays développés comme des pays en développement. Pour les PME, l’étude des sources de financement des investissements prend une dimension encore plus importante

cohérente, en prenant naturellement en compte l’important effort de restructuration de nos prélèvements déjà entrepris, en particulier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il met l’accent sur l’incidence de la fiscalité sur l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises françaises. À cet effet, après avoir brièvement rappelé en introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires

nouvelles et de la liberté de céder leurs actions quand ils le veulent. La SA est également très bien perçue par les investisseurs car c'est la forme juridique la mieux adaptée pour une entrée en bourse, et donc à une rémunération future élevée.  - Une fiscalité attrayante. Le président et le directeur général sont imposés dans la catégorie traitement et salaires. Ils peuvent appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou déduire les frais réels et justifiés.  - Un régime social